Habituellement, la TVA est collectée auprès des clients par les vendeurs ou prestataires de services pour être reversée au Trésor Public. Dans certaines situations, c’est le client lui-même qui reverse la TVA aux impôts : c’est le principe de l’autoliquidation de la TVA. Pour poursuivre avec les bonnes habitudes, on vous offre un cours de comptabilité.

Le mécanisme d’autoliquidation de TVA consiste à inverser le redevable de la TVA. L’auto-liquidation de TVA consiste, pour le vendeur ou le prestataire, à facturer hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.

Qui est concerné par l’auto-liquidation de la TVA ?

Depuis le 1er janvier 2014, l’autoliquidation de la TVA s’applique en cas de sous-traitance de travaux de bâtiment. Les sous-traitants ne facturent pas de TVA aux entreprises donneurs d’ordres. Il appartient à l’entreprise donneuse d’ordre d’auto-liquider la TVA.

Par ailleurs, le mécanisme d’auto-liquidation de TVA s’applique aux entreprises clientes identifiées à la TVA en France qui :

  • achètent des biens à l’étranger et les font livrer en France ;
  • achètent un service auprès d’entreprises situées hors de France ;
  • achètent un bien situé en France auprès d’une entreprise située hors de France ;
  • réalisent une livraison à soi-même.

Lorsque le mécanisme d’autoliquidation s’applique, c’est l’entreprise, cliente, qui est redevable de la TVA. Elle doit mentionner le montant total hors taxe de l’achat (montant qui figure sur la facture) sur la ligne 3B du cadre A achats de biens ou de prestations de service réalisés auprès d’un assujetti non établi en France de sa déclaration de TVA. L’entreprise cliente paye ensuite le montant de la TVA correspondant au Trésor public.

COMPTABILISATION D’UNE FACTURE DE SOUS-TRAITANCE BATIMENT 

Cette entreprise de peinture en bâtiment a reçu une facture de son sous-traitant
M. DA PINTA

journal des achats sous-traitance

Le solde du compte 445690 est neutralisé par le solde du compte 445790.

L’autoliquidation est donc un simple jeu d’écritures comptables et de déclaration de TVA, sans incidence sur le montant de la TVA à payer. Ce schéma déclaratif est obligatoire pour éviter que la TVA soit perdue pour l’état dans le cas ou le sous-traitant ne tiendrait pas rigoureusement ses comptes. L’Etat considère que les donneurs d’ordres, souvent des entreprises un peu plus importantes, sont mieux organisées du point de vue de la tenue comptable. La loi impose donc à ses dernière de répondre du versement de la TVA, dans tous les cas où elles ont le droit de la récupérer.

COMPTABILISATION D’UNE FACTURE D’ACHAT INTRACOMMUNAUTAIRE 

Il convient également, au cas où l’entreprise réalise des acquisitions intracommunautaires, de procéder à la comptabilisation de la TVA intracommunautaire. La TVA intracommunautaire est neutre pour l’entreprise. On parle d’auto-liquidation de la TVA intracommunautaire.

Remarque : ces factures d’achats ne comportent pas le montant de la TVA et il convient de la calculer soi-même, cette comptabilisation est spécifique.

La comptabilisation de la TVA intracommunautaire s’effectue de la manière suivante:

Cette entreprise a acheté pour 1000 euros de marchandise à un fournisseur belge.

achats intracommunautaires autoliquidation TVARemarque : le compte 4452 se neutralise avec le compte 445662.
Ici encore, c’est un simple jeu déclaratif pour l’acheteur, qui récupère et paie la TVA intracommunautaire dans le même mouvement,neutre d’un point de vue de trésorerie. L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire par l’acheteur lui-même est une règle commune à l’ensemble des pays de l’Union-Européenne; cette règle vise à éviter qu’un acheteur ne récupère, dans son pays, de la TVA que son fournisseur, établi dans un autre pays membre de l’UE, “oublierait” de payer, lorsqu’il réalise une vente à un client européen.

En matière de TVA, il faut toujours se rappeler que ce qui donne le droit aux professionnels de récupérer la TVA payée sur leurs achats, c’est le fait qu’ils paient, d’autre part, la TVA qu’ils ont collectée lors de leurs ventes.

 

Autoliquidation de TVA – cours de comptabilité