Les frais de formation professionnelle continue du travailleur indépendant (statut dont relèvent les chefs d’entreprises non-salariés) viennent diminuer les impôts à payer en fin d’année. Il d’une réduction d’impôts pour les patrons de TPE qui investissent dans leur formation continue.
L’homme-orchestre qu’est un dirigeant d’entreprise doit réunir et actualiser des connaissances dans beaucoup de domaines, pour prendre les bonnes décisions de gestion. Or les travailleurs indépendants et les gérants de petites entreprises n’ont ni beaucoup de temps ni de gros budgets pour assurer leur formation professionnelle continue..
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise n’offre pas un pactole à dépenser par chaque dirigeant de TPE. On parle de plus ou moins 400 euros par an. Cela reste une bel et bien une réduction d’impôts et, dans tous les cas, une manière de rendre accessibles, deux ou trois jours de formation, bien utiles pour les dirigeants soucieux d’acquérir ou de rafraîchir leurs compétences.
Combiné avec une prise en charge par les fonds d’assurance formation dédiés au financement des formations des non-salariés, ce crédit d’impôt permet aux gérants de sociétés et aux indépendants de sortir pour quelques heures de leur isolement et de la routine professionnelle qui les aveugle, quelquefois.
Le crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprises est calculé en multipliant le nombre d’heures passées en formation par la valeur du SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l’année d’imposition.
Ce crédit d’impôt indemnise le dirigeant d’entreprise dans une limite de 40 heures de formation par an. Quarante heures dans le centre de formation qui répond réellement à vos besoins, peuvent être un investissement précieux pour l’Homme d’affaires que vous êtes.
L’offre des centres de formation enregistrés est sans limites. Vous trouverez forcément le formateur qui vous convient, en passant un peu de temps en recherche et en échanges préalables, avant de choisir celui qui vous adressera une proposition de convention de formation en bonne et due forme.
Comment obtenir le crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise ?
Un simple montantest à déclarer en même temps que la déclaration de revenu de l’indépendant ou la liasse fiscale de la société, si elle est soumise à l’IS. Il s’agit d’un justificatif fiscal tout à fait banal et simple. Ensuite, le fisc calcule et applique le crédit d’impôt ou le remboursement éventuel lorsqu’il vous adresse votre feuille d’imposition annuelle.
Vous avez bien lu : si l’indépendant ou la société ne sont pas imposables, en fin d’année, le centre des impôts va vous adresser un remboursement. Dès que le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.
Normalement un centre de formation sérieux n’hésitera pas à vous aider dans les démarches administratives relatives à votre convention de formation.
Un dernier conseil : Vérifiez que l’organisme de formation que vous choisirez posséde un numéro d’enregistrement auprès de la DREETS. Dans cette phrase chaque mot compte : un organisme de formation apte à délivrer des conventions de formations dans le respect du formalisme administratif, doit impérativement être enregistré. Dans le cas contraire, le droit au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises n’est pas ouvert, pas plus que l’accès à la prise en charge des frais de formation par les fonds d’assurance formation.
Enfin Seules les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sont éligibles.
Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ne sont pas admis sur ce dispositif fiscal.