Avec la mise en place du Compte Professionnel de Formation, les TPE vont devoir prendre en compte un certain nombre de changements concernant l’organisation et le financement de la formation continue de leurs salariés et de leurs dirigeants. Les obligations nouvelles dépendent de l’effectif de l’entreprise. Parmi les nouveautés, l’entretien d’évolution de carrière devient obligatoire, même dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la réforme a pour objectif de simplifier les formalités d’accès et de financement afin de leur apporter la flexibilité nécessaire. C’est vite dit! Mais une part plus importante que par le passé de cotisations collectées pour le financement de la formation devrait revenir aux salariés des très petites entreprises.

Concrètement, le compte individuel de formation se généralise, donc s’applique aussi à tous dans cette catégorie d’entreprises. Dans le cadre du CPF, un entretien d’évolution professionnelle aura lieu tous les 2 ans, et un entretien de bilan tous les 6 ans. Les TPE vont donc devoir prendre en compte cette obligation nouvelle, mais formelle.

Dès maintenant, des salariés ne manqueront pas de s’inquiéter de ce qu’il adviendra des droits qu’ils ont acquis précédemment dans le cadre du DIF. Comme toutes les entreprises, les TPE devront informer officiellement leurs salariés des changements qui interviennent dès le 1er janvier 2015, à l’occasion de la mise en place du CPF.

CPF : Obligation d’information dans les TPE de moins de 10 salariés

Il est recommandé de remettre à chaque salarié, dans le courant de janvier 2015,  une attestation de ses droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation. Le service qui s’occupe de la gestion des bulletins de salaires doit normalement être en mesure de fournir très facilement les décomptes d’heures arrêtés au 31 décembre 2014. Ces crédits d’heures acquises seront intégrés dans le nouveau dispositif. Aucun droit à la formation ne sera donc perdu à l’occasion du remplacement du DIF par le Compte de Formation Professionnelle.

Quid des entretiens d’évolution professionnelle

Avec le CFP chaque personne a droit à un entretien d’évolution professionnelle. La formalisation de ces rendez-vous destinés à faire le point sur les axes de formation continue utiles pour chacun va sans nul doute être un souci pratique dans les entreprises de moins de 10 salariés auxquelles cet article est consacré.
En effet, rares sont les TPE où un responsable RH exerce à temps plein.

Quoiqu’il en soit, il est recommandé aux dirigeants de petites entreprises de définir sans attendre le calendrier des entretiens professionnels individuels. Les salariés devront avoir bénéficié de leur entretien formel avant mars 2016.

Faire un plan de formation

Avec les entretiens, les dirigeants de TPE sont censés répertorier les actions de formation à entreprendre pour chacun de leurs salariés. Ils devront alors établir un plan de formation au niveau de l’entreprise, qui permettra ensuite d’envisager l’allocation des ressources. Les OPCA restant interlocuteurs uniques, ce sont eux qui seront en première ligne pour aider les TPE à valider leurs plans de formation… et le financement de celui-ci.

Les TPE dont l’effectif est inférieur à 10 conservent un interlocuteur unique. Leur OPCA sectoriel traite les demandes de formation et collecte les cotisations versées pour le 28 février de chaque année. En 2015, le montant de la contribution à la formation professionnelle reste égal à 0,55 % de la masse salariale brute de l’année 2014 (contre 1% pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 50) .

N’hésitez pas à contacter votre OPCA pour la mise en place pratique du CPF, du plan de formation et du financement de celui-ci. C’est son rôle. Sinon, les organismes de formations habilités à dispenser les stages de formation, dont nous sommes chez formation-compta-tpe.fr devraient également motivés pour vous aider à organiser la formation de vos salariés.

Voir aussi cet article qui définit le fonctionnement du compte personnel de formation.

CPF : Changements en 2015, pour les TPE de moins de 10 salariés