Habituellement, la TVA est collectée auprès des clients par les vendeurs ou prestataires de services pour être reversée au Trésor Public. Dans certaines situations, le fournisseur ne la collecte pas et c’est son client lui-même qui reverse la TVA aux impôts : c’est le principe de l’autoliquidation de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires. Cette règle particulière s’applique lorsque le vendeur et l’acheteur sont établis dans deux pays membres de l’UE différents, et, en France (vente domestique), lorsque le vendeur est un sous-traitant, dans le secteur du bâtiment.
Principe et pratique de l’autoliquidation de TVA
