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Création d'entreprise

Régime fiscal des Bénéfices Agricoles

En matière d’Impôt sur le Revenu, le raccourci « BA » désigne le régime fiscal des Bénéfices Agricoles.
Sont considérés comme des bénéfices d’activités agricoles, les revenus que des biens ruraux procurent à des exploitants individuels. Le régime des BA s’applique communément aux indépendants qui exploitent et vendent des produits ou services liés à l’élevage ou à la culture.
Ces revenus d’activité non salariée seront versés dans le régime des micro-exploitations (micro-BA), le régime du bénéfice réel simplifié ou régime du bénéfice réel normal, selon l’importance des recettes de l’exploitation agricole.

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illustration régime fiscal BNC
Création d'entreprise

Régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux

Les travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale, ou sont associés de sociétés civiles, relèvent, par défaut de l’Impôt sur le Revenu, pour l’imposition de leurs bénéfices. Cet article précise quelles activités professionnelles, non-commerciales, vont amener un contribuable dans la catégorie fiscale dite des « BNC ».
On fait aussi la différence entre le régime de la « déclaration contrôlée », soit le régime réel. d’imposition au BNC et le régime micro-BNC.

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illustration impôts BIC
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Régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux

On désigne par l’acronyme « BIC » le régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu applicable aux revenus professionnels de personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ainsi, seuls des travailleurs non-salariés (des indépendants) peuvent être imposés, via la déclaration de revenu de leur foyer fiscal, dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux, 
Les BIC se subdivisent en « micro-BIC », « Régime Simplifié d’Imposition (RSI » et « Réel Normal (RN) ».

 

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Gérer une petite entreprise

5 raisons surprenantes de soigner votre comptabilité

Tenir des comptes, des journaux et un grand livre, pour les synthétiser sous forme de compte de résultat et de bilan comptable répond à une obligation légale : les sociétés commerciales et, plus largement, tous les professionnels, doivent tenir une comptabilité.
Le suivi rigoureux des comptes offre aussi aux dirigeants d’entreprise un outil de gestion précieux, pour le pilotage de l’entreprise. Mais il y a d’autres raisons, moins connues, pour investir dans une comptabilité régulièrement tenue…

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versement fiscal libératoire
Gérer une petite entreprise

Versement forfaitaire libératoire : avantage aux micro-entreneurs ?

Le versement forfaitaire libératoire (VFL) de l’impôt sur le revenu est une option fiscale réservée aux micro-entrepreneurs. Cette option leur permet de bénéficier d’un taux d’imposition fixe, pour ce qui concerne les revenus de leur petite entreprise au lieu de les soumettre au taux progressif propre au régime du barème de l’impôt sur le revenu.
Tous les entrepreneurs individuels bénéficiant du régime micro-fiscal ont intérêt à vérifier si cette option fiscale leur est ouverte. Si c’est « oui », l’optimisation légitime de leur fiscalité passe par une simulation comparative.

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cycle de trésorerie
Gérer une petite entreprise

Comprendre le cycle de l’argent, dans l’entreprise

Comme travailleur indépendant, il faut choisir un régime fiscal. Dans l’entreprise individuelle, comme pour les gérants majoritaires de sociétés, choisir entre l’imposition forfaitaire des revenus professionnels (régime micro) et un régime fiscal dit “au réel” est obligatoire. On vous explique la différence entre les deux, et on fera aussi le lien avec le statut social, un autre choix imposé à tous ceux qui relèvent de la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS).

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TNS-régime réél ou forfaitaire
Gérer une petite entreprise

TNS : régime fiscal et social forfaitaire ou « au réél » ?

Comme travailleur indépendant, il faut choisir un régime fiscal. Dans l’entreprise individuelle, comme pour les gérants majoritaires de sociétés, choisir entre l’imposition forfaitaire des revenus professionnels (régime micro) et un régime fiscal dit “au réel” est obligatoire. On vous explique la différence entre les deux, et on fera aussi le lien avec le statut social, un autre choix imposé à tous ceux qui relèvent de la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS).

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Thierry Goemans

Formateur et consultant en gestion des organisations, Dirigeant d'Adjuvamus Formations et conseil.