Entreprise familiale : quand les conjoints exploitants divorcent
L’exploitation en couple d’une entreprise est un mode d’exercice très classique. Que faut-il prendre en compte pour limiter les difficultés, au cas où les conjoints se séparent ? Le droit de la famille et les droit des affaires ne sont pas adaptés à ces coïncidences. Certes, le conjoint collaborateur de l’entrepreneur individuel dispose d’un statut officiel, et l’associé d’une société commerciale peut revendiquer des droits statutaires. Mais le divorce d’un couple qui tire des revenus professionnels de la même entreprise rajoute des problèmes juridiques et financiers aux dépens de l’un ou de l’autre, quand tous les deux n’y perdent pas.
Je vais relater des histoires réelles et présenter les dispositiifs qui protègent, tant bien que mal, les conjoints collaborateurs.
