illustration
Formation continue en gestion

La TVA française est due sur les importations

En principe, la TVA selon les taux applicables en France est collectée sur les opérations commerciales relatives à des biens ou des prestations de services consommés en France. Les biens importés ne dérogent pas à la règle. Quand le vendeur n’est pas établi en France, c’est au consommateur français de faire une déclaration en douane, lorsqu’il fait rentrer des marchandises sur le territoire national, et donc à lui d’acquitter la TVA.
Vous lirez sans doute cet article en pensant aux articles que vous commandez en ligne, et qui sont envoyés en France depuis des pays parfois lointains … Vous êtes alors responsable d’une importation !

Lire la suite »
30 avril 2024
structure business plan complet
Monter un business plan

Structurer un business plan complet en 8 étapes

Vous avez mis au point un business model prometteur ? Ce serait dommage que votre vision stratégique échappe aux partenaires dont le concours est nécessaire pour concrétiser votre projet d’entreprise. Dans cette article, nous détaillons la structure classique d’un business plan complet et crédible, de l’executive summary aux prévisions financières en passant par l’étude de marché, le positionnement et les plans opérationnels.

Lire la suite »
18 avril 2024
illustration
Gérer une petite entreprise

Entreprise familiale : quand les conjoints exploitants divorcent

L’exploitation en couple d’une entreprise est un mode d’exercice très classique. Que faut-il prendre en compte pour limiter les difficultés, au cas où les conjoints se séparent ? Le droit de la famille et les droit des affaires ne sont pas adaptés à ces coïncidences. Certes, le conjoint collaborateur de l’entrepreneur individuel dispose d’un statut officiel, et l’associé d’une société commerciale peut revendiquer des droits statutaires. Mais le divorce d’un couple qui tire des revenus professionnels de la même entreprise  rajoute des problèmes juridiques et financiers aux dépens de l’un ou de l’autre, quand tous les deux n’y perdent pas. 
Je vais relater des histoires réelles  et présenter les dispositiifs qui protègent, tant bien que mal,  les conjoints collaborateurs.

Lire la suite »
31 mars 2024
illustration fiscalité à la création de l'entreprise
Création d'entreprise : les essentiels

Vos choix fiscaux à la création d’entreprise

Vous allez créer votre entreprise individuelle ou une société commerciale ? Votre stratégie d’entreprise vous pousse-t-elle vers l’Impôt sur les Sociétés ? A moins que l’Impôt sur le Revenu (BIC, BNC, BA) soit une bonne option, pour vous ? … La taxation des revenus professionnels dépend  d’abord de l’activité de l’entreprise. Ensuite, selon l’importance des chiffres : « régime micro » ou « régime réel d’imposition » ?  Il y a des choix fiscaux dont il faut mesurer l’intérêt,  avant de se jeter tête baissée. 

Lire la suite »
7 mars 2024
illustration
Création d'entreprise : les essentiels

Régime fiscal des Bénéfices Agricoles

En matière d’Impôt sur le Revenu, le raccourci « BA » désigne le régime fiscal des Bénéfices Agricoles.
Sont considérés comme des bénéfices d’activités agricoles, les revenus que des biens ruraux procurent à des exploitants individuels. Le régime des BA s’applique communément aux indépendants qui exploitent et vendent des produits ou services liés à l’élevage ou à la culture.
Ces revenus d’activité non salariée seront versés dans le régime des micro-exploitations (micro-BA), le régime du bénéfice réel simplifié ou régime du bénéfice réel normal, selon l’importance des recettes de l’exploitation agricole.

Lire la suite »
27 février 2024
illustration régime fiscal BNC
Création d'entreprise : les essentiels

Régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux

Les travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale, ou sont associés de sociétés civiles, relèvent, par défaut de l’Impôt sur le Revenu, pour l’imposition de leurs bénéfices. Cet article précise quelles activités professionnelles, non-commerciales, vont amener un contribuable dans la catégorie fiscale dite des « BNC ».
On fait aussi la différence entre le régime de la « déclaration contrôlée », soit le régime réel. d’imposition au BNC et le régime micro-BNC.

Lire la suite »
14 février 2024
illustration impôts BIC
Création d'entreprise : les essentiels

Régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux

On désigne par l’acronyme « BIC » le régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu applicable aux revenus professionnels de personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ainsi, seuls des travailleurs non-salariés (des indépendants) peuvent être imposés, via la déclaration de revenu de leur foyer fiscal, dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux, 
Les BIC se subdivisent en « micro-BIC », « Régime Simplifié d’Imposition (RSI » et « Réel Normal (RN) ».

 

Lire la suite »
8 février 2024
versement fiscal libératoire
Gérer une petite entreprise

Versement forfaitaire libératoire : avantage aux micro-entreneurs ?

Le versement forfaitaire libératoire (VFL) de l’impôt sur le revenu est une option fiscale réservée aux micro-entrepreneurs. Cette option leur permet de bénéficier d’un taux d’imposition fixe, pour ce qui concerne les revenus de leur petite entreprise au lieu de les soumettre au taux progressif propre au régime du barème de l’impôt sur le revenu.
Tous les entrepreneurs individuels bénéficiant du régime micro-fiscal ont intérêt à vérifier si cette option fiscale leur est ouverte. Si c’est « oui », l’optimisation légitime de leur fiscalité passe par une simulation comparative.

Lire la suite »
17 octobre 2023

Thierry Goemans

Formateur et consultant en gestion des organisations, Dirigeant d'Adjuvamus Formations et conseil.