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Gérer une petite entreprise

Sanctions en cas d’absence des mentions légales sur les factures

Je donne un éclairage sur les risques courrus par un vendeur professionnel dont les factures de ventes ne portent pas l’ensemble des mentions obligatoires. 
Après avoir lu cet article, vous saurez pourquoi il est important d’éétablir des factures de ventes en bonne et due forme. Une mauvaise application des règles de facturation expose votre entreprise à plusieurs types de risques.

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Gérer une petite entreprise

Factures de ventes : quelles mentions sont vraiment obligatoires

La facturation termine le circuit documentaire des transaction commerciales. Une facture, c’est une pièce comptable, mais aussi une preuve juridique, qui rend une dette « certaine ».
Vos factures doivent comporter une série de mentions obligatoires.
Les règles de facturation s’appliquent à tous les vendeurs. Vous êtes responsable d’une petite entreprise ? Avec cet article vous pourrez vérifier si vos factures sont conformes.

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Thierry Goemans

Formateur et consultant en gestion des organisations, Dirigeant d'Adjuvamus Formations et conseil.