Création d'entreprise
Régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux
Les travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale, ou sont associés de sociétés civiles, relèvent, par défaut de l’Impôt sur le Revenu, pour l’imposition de leurs bénéfices. Cet article précise quelles activités professionnelles, non-commerciales, vont amener un contribuable dans la catégorie fiscale dite des « BNC ».
On fait aussi la différence entre le régime de la « déclaration contrôlée », soit le régime réel. d’imposition au BNC et le régime micro-BNC.
14 février 2024