Formation continue en gestion
La TVA française est due sur les importations
En principe, la TVA selon les taux applicables en France est collectée sur les opérations commerciales relatives à des biens ou des prestations de services consommés en France. Les biens importés ne dérogent pas à la règle. Quand le vendeur n’est pas établi en France, c’est au consommateur français de faire une déclaration en douane, lorsqu’il fait rentrer des marchandises sur le territoire national, et donc à lui d’acquitter la TVA.
Vous lirez sans doute cet article en pensant aux articles que vous commandez en ligne, et qui sont envoyés en France depuis des pays parfois lointains … Vous êtes alors responsable d’une importation !
30 avril 2024