Le fait générateur d’une taxe ou contribution est l’événement qui déclenche l’obligation de la payer.
Dès ce moment, les conditions légales nécessaires pour que la taxe devienne exigible sont remplies.
Le CGI et le Code de la Sécurité Sociale stipulent les faits générateurs des taxes et cotisations.
Faut-il cesser de doter votre entreprise d’un budget, au prétexte que celui-ci sera très-vite dépassé ? L’économie est désormais si changeante que la question peut se poser : faire un budget, c’est graver dans le marbre, des chiffres, établis en lien avec un plan stratégique. Un budget est arrêté, avant le début de chaque exercice comptable.
Ce processus est-il encore vraiment utile à une époque où, de plus en plus souvent, des aléas inimaginables, au moment des arbitrages budgétaires, vont obliger les entreprises à s’écarter de leur stratégie délibérée, pour s’adapter aux turbulences qui perturbent environnement.
A l’exception des micro-entreprises, les entreprises individuelles et les sociétés commerciales sont obligées d’établir leurs comptes, une fois par an.
Elles en publient une synthèse : états financiers, plaquette, liasse fiscale et déclaration de résultats.
En contrepartie du risque qu’ils prennent si la société dans laquelle ils ont investi de l’argent fait des pertes, les actionnaires sont propriétaires des bénéfices réalisés par leur entreprise.
Les bénéfices sont la rémunération du capital investi.
Après chaque clôture comptable annuelle, les actionnaires se réunissent en assemblée générale. Lors de cette réunion, ils votent pour décider, à la majorité, si des bénéfices leur seront distribués, en rémunération de leur participation au capital. Les actionnaires décident de l’affectation du résultat.
Le capital d’une société commerciale est constitué des ressources apportées par les associés, en contrepartie de parts sociales, qui sont autant de titres de propriétés. Chaque actionnaire est propriétaire de la société, en proportion de sa mise.
La somme investie dans les fonds propres d’une société est un placement à risque.
En cas de pertes, l’actionnaire peut perdre son capital. Mais les bénéfices, quand il y en a, sont la rémunération du risque entrepreneurial.
Pour les entreprises, le bénéfice c’est la somme d’argent qui reste, une fois qu’on a déduit du montant des ventes, les charges exposées pour pouvoir servir les clients.
Lorsqu’elle fait des bénéfices, une entreprise est rentable.
Le bénéfice appartient à l’exploitant dans le cadre d »une entreprise individuelle, et aux actionnaires (ou associés) qui en sont les propriétaires, si l’entreprise bénéficiaire est une société commerciale (SAS, SASU, SARL, EURL, etc.
Avec la dotation aux amortissements, l’entreprise prend en charge, progressivement, sur plusieurs années, le coût d’acquisition d’un bien qu’elle exploitera durablement. Dans la gestion comptable, l’amortissement consiste à diminuer la valeur d’une infrastructure. Les comptables parlent d’amortissement d’une Immobilisation lorsqu’ils enregistrent, dans les comptes, la perte de valeur subie par un bien, du fait de son usure, au fil du temps.
Le forfait de charges sociales du régime micro-social, propre au micro-entrepreneurs est-il fait pour vous ?
Comparer le régime de plein droit de la sécurité sociale des indépendants et le régime micro-social est indispensable pour vérifier où se trouve votre intérêt, si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle.
Comme travailleur indépendant, il faut verser des cotisations sociales : celles-ci sont proportionnelles aux revenus TNS, sauf pour les micro-entrepreneurs qui paient un forfait de charges calculées sur leur chiffre d’affaires encaissé.
En tant que porteur de projet ou comme entrepreneur, vous devez de comprendre sur quels critères un observateur évalue votre modèle économique. Voici une vidéo conçue pour démystifier la notion de seuil de rentabilité et les ratios financiers, clés de voûte d’un business model solide. L’étude du seuil de rentabilité et de l’équilibre des ratios est une pratique universelle pour établir la viabilité d’une entreprise, sous l’angle financier.