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Création d'entreprise : les essentiels

Vos choix fiscaux à la création d’entreprise

Vous allez créer votre entreprise individuelle ou une société commerciale ? Votre stratégie d’entreprise vous pousse-t-elle vers l’Impôt sur les Sociétés ? A moins que l’Impôt sur le Revenu (BIC, BNC, BA) soit une bonne option, pour vous ? … La taxation des revenus professionnels dépend  d’abord de l’activité de l’entreprise. Ensuite, selon l’importance des chiffres : « régime micro » ou « régime réel d’imposition » ?  Il y a des choix fiscaux dont il faut mesurer l’intérêt,  avant de se jeter tête baissée. 

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illustration impôts BIC
Création d'entreprise : les essentiels

Régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux

On désigne par l’acronyme « BIC » le régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu applicable aux revenus professionnels de personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ainsi, seuls des travailleurs non-salariés (des indépendants) peuvent être imposés, via la déclaration de revenu de leur foyer fiscal, dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux, 
Les BIC se subdivisent en « micro-BIC », « Régime Simplifié d’Imposition (RSI » et « Réel Normal (RN) ».

 

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Thierry Goemans

Formateur et consultant en gestion des organisations, Dirigeant d'Adjuvamus Formations et conseil.