image d'illustration : franchise en base de TVA
Dico du business

Franchise en base de TVA : avantage fiscal ou fausse bonne idée ?

Vous vous demandez s’il est judicieux d’opter pour la franchise en base de TVA  ? Ne pas facturer la TVA sur ventes est souvent perçu comme un avantage. Mais la franchise de taxe peut aussi être un piège limitant pour les entrepreneurs qui l’appliquent sans avoir pesé le pour et le contre.
Dans cet article, je donne des exemples concrets et des conseils pratiques. Vous êtes micro-entrepreneur(e), freelance ou artisan indépendant ?
Intégrer la TVA dans votre modèle d’affaires, c’est parfois très rentable.

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24 août 2025
illustration : fait générateur de la TVA - taxe sur les débits, taxes sur les encaissements
Dico du business

TVA sur encaissement ou TVA sur les débits

La TVA collectée n’a pas la même date d’exigibilité, selon qu’elle concerne des livraisons de biens ou des prestations de services. La TVA sur les prestations de services est à déclarer en fonction de la date d’encaissement de la prestation tandis qu’en cas de livraison de biens,  la taxe est due dès la livraison. Cette règle est basée sur le #faitgénérateur de la TVA.

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18 janvier 2025
Image d'illustration Etat financiers des entreprises
Dico du business

F comme Fait générateur d’une taxe

Le fait générateur d’une taxe ou contribution est l’événement qui déclenche l’obligation de la payer.
Dès ce moment, les conditions légales nécessaires pour que la taxe devienne exigible sont remplies.
Le CGI et le Code de la Sécurité Sociale stipulent les faits générateurs des taxes et cotisations.

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18 octobre 2024
franchise en base de TVA
Formation continue en gestion

Franchise en base de TVA : avantages et inconvénients

L’option pour la franchise en base de TVA est-elle une bonne stratégie, pour votre entreprise ?
La franchise en base concerne les assujettis qui ne sont pas redevables de la TVA. Ce régime « exonérant » s’ajoute aux deux régimes applicables aux assujettis qui, eux, doivent collecter et déclarer cet impôt qui grève la consommation.
La franchise en base concerne les petites entreprises, dont la plupart des micro-entrepreneurs : il faut préciser que ce régime, qui permet aux entreprises dont le CA ne dépasse pas certains seuils, de ne pas collecter la taxe sur la valeur ajoutée, est optionnel.

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14 juin 2024

Thierry Goemans

Formateur et consultant en gestion des organisations, Dirigeant d'Adjuvamus Formations et conseil.