illustration fiscalité à la création de l'entreprise
Création d'entreprise

Vos choix fiscaux à la création d’entreprise

Vous allez créer votre entreprise individuelle ou une société commerciale ? Votre stratégie d’entreprise vous pousse-t-elle vers l’Impôt sur les Sociétés ? A moins que l’Impôt sur le Revenu (BIC, BNC, BA) soit une bonne option, pour vous ? … La taxation des revenus professionnels dépend  d’abord de l’activité de l’entreprise. Ensuite, selon l’importance des chiffres : « régime micro » ou « régime réel d’imposition » ?  Il y a des choix fiscaux dont il faut mesurer l’intérêt,  avant de se jeter tête baissée. 

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7 mars 2024
illustration régime fiscal BNC
Création d'entreprise

Régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux

Les travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale, ou sont associés de sociétés civiles, relèvent, par défaut de l’Impôt sur le Revenu, pour l’imposition de leurs bénéfices. Cet article précise quelles activités professionnelles, non-commerciales, vont amener un contribuable dans la catégorie fiscale dite des « BNC ».
On fait aussi la différence entre le régime de la « déclaration contrôlée », soit le régime réel. d’imposition au BNC et le régime micro-BNC.

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14 février 2024

Thierry Goemans

Formateur et consultant en gestion des organisations, Dirigeant d'Adjuvamus Formations et conseil.