TVA sur encaissement ou TVA sur les débits
Pour les vendeurs assujettis, la TVA collectée n’a pas la même date d’exigibilité, selon qu’elle concerne des livraisons de biens ou des prestations de services. La TVA sur les prestations de services est à déclarer en fonction de la date d’encaissement de la prestation tandis qu’en cas de livraison de biens, la taxe est due dès la livraison. Des règles de facturation sont à respecter, en application de conditions de formes, dans l’intérêt des parties, et en particulier, celui du Trésor Public.
Cet article détaille les règles qui encadrent la mise en oeuvre du régime de la « TVA sur les encaissements » ou celle du régimes de la « TVA sur les débits », en fonction du « fait générateur » de la taxe.
Et on rappelle aussi le principe de la valeur ajoutée, donc celui de la taxe sur la valeur ajoutée.
