équité fiscale

On désigne par l’acronyme « BIC » le régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu applicable aux revenus professionnels de personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ainsi, seuls des travailleurs non-salariés (des indépendants) peuvent être imposés, via la déclaration de revenu de leur foyer fiscal, dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux, 
Les BIC se subdivisent en « micro-BIC », « Régime Simplifié d’Imposition (RSI » et « Réel Normal (RN) ».