Image d'illustration Etat financiers des entreprises
Jargon des dirigeants d'entreprise

F comme Fait générateur d’une taxe

Le fait générateur d’une taxe ou contribution est l’événement qui déclenche l’obligation de la payer.
Dès ce moment, les conditions légales nécessaires pour que la taxe devienne exigible sont remplies.
Le CGI et le Code de la Sécurité Sociale stipulent les faits générateurs des taxes et cotisations.

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franchise en base de TVA
Formation continue en gestion

Franchise en base de TVA : avantages et inconvénients

L’option pour la franchise en base de TVA est-elle une bonne stratégie, pour votre entreprise ?
La franchise en base concerne les assujettis qui ne sont pas redevables de la TVA. Ce régime « exonérant » s’ajoute aux deux régimes applicables aux assujettis qui, eux, doivent collecter et déclarer cet impôt qui grève la consommation.
La franchise en base concerne les petites entreprises, dont la plupart des micro-entrepreneurs : il faut préciser que ce régime, qui permet aux entreprises dont le CA ne dépasse pas certains seuils, de ne pas collecter la taxe sur la valeur ajoutée, est optionnel.

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illustration fait générateur de la Tva
Formation continue en gestion

TVA sur encaissement ou TVA sur les débits

Pour les vendeurs assujettis, la TVA collectée n’a pas la même date d’exigibilité, selon qu’elle concerne des livraisons de biens ou des prestations de services. La TVA sur les prestations de services est à déclarer en fonction de la date d’encaissement de la prestation tandis qu’en cas de livraison de biens,  la taxe est due dès la livraison. Des règles de facturation sont à respecter, en application de conditions de formes, dans l’intérêt des parties, et en particulier, celui du Trésor Public.
Cet article détaille les règles qui encadrent la mise en oeuvre du régime de la « TVA sur les encaissements » ou celle du régimes de la « TVA sur les débits », en fonction du « fait générateur » de la taxe.
Et on rappelle aussi le principe de la valeur ajoutée, donc celui de  la taxe sur la valeur ajoutée.

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Thierry Goemans

Formateur et consultant en gestion des organisations, Dirigeant d'Adjuvamus Formations et conseil.