Formation continue en gestion
TVA sur encaissement ou TVA sur les débits
On parle de TVA sur encaissements, lorsque la TVA est exigible seulement au moment du règlement de la prestation. Dans le cas de la TVA sur les débits, le fait générateur est la livraison des biens, matérialisée par une facture de vente .
3 août 2022