Accordé pour les dépenses de formation de presque tous les chefs d’entreprise assujettis à un régime fiscal dit “réel” (taxation sur les bénéfices).

Artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de société, n’hésitez plus à vous former, vous bénéficiez d’un avantage fiscal !

Exemple d’économie d’impôts

Sur une formation de 40 heures, d’un coût de  1000 euros, le chef d’entreprise va bénéficier d’un crédit d’impôt de 387 euros [40h. x 9.67€ (Smic 2016)]

Le principe de la mesure

L’entreprise/le travailleur-non-salarié bénéficie d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées. Valable pour les statuts suivants : entrepreneur individuel, gérants de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.

Qui est concerné par cette mesure ?

Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel.
Seules les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues du dispositif du crédit d’impôt formation (donc les auto-entrepreneurs, qui bénéficient d’un régime fiscal forfaitaire sont exclus du dispositif).

Pour quelles dépenses de formation ?

Pour les dépenses entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
Les conventions de formation proposées par formation-compta-tpe.fr répondent à ce critère.

Le crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt correspond au nombre d’heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) valorisées au SMIC horaire.

Comment en bénéficier ?

Il suffit de joindre une simple déclaration (n° 2079-FCE-SD) des coûts de formation à la déclaration fiscale annuelle déposée par l’entreprise/le travailleur indépendant.
Avec l’obligation de réaliser votre déclaration fiscale par internet, l’obligation de joindre les pièces justificatives (attestations de formation) à la déclaration des revenus à disparu.
Notre conseil : conservez soigneusement vos attestations de stages pour pouvoir les produire en cas de demande de renseignement de la part de l’administration fiscale.