Référence : PTVA
INITIATION AUX PRINCIPES ET REGIMES ET DE LA TVA
(DECLARATION ET COMPTABILISATION DE LA TAXE)
Objectifs pédagogiques
L’objectif principal de ce stage est de permettre aux bénéficiaires de monter en compétences sur la pratique de la TVA, dans leur entreprise.
4 objectifs sous-jacents ont été définis :
- Découvrir les principes de base de la TVA et le cadre légal
- Remplir correctement une déclaration de TVA
- Payer la TVA due et récupérer la TVA déductible
- Comptabiliser les écritures de TVA.
Public cible
Ce stage s’adresse à toutes les personnes en situation de facturer, déclarer, récupérer et payer la TVA pour le compte d’une entreprise ou autre entité économique assujettie à cette taxe :
Parmi ceux-ci :
- dirigeants de TPE ou PME ou d’associations.
- créateurs / repreneurs d’entreprises.
- personnes en charge du suivi comptable.
- assistants de gestion en activité dans des petites entreprises.
- conjoints collaborateurs.
- toute personne en reconversion désirant maîtriser les principes de la TVA.
Détail du programme
1 : Connaître le principe essentiel de la TVA
Temps pédagogique estimé 1.5 heures
- Mécanisme de l’impôt direct sur la consommation
- Cycle de TVA : la valeur ajoutée imposable
- Notion d’assujetti à la TVA
- Taux de TVA applicables
- Fait générateur : TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements
- Champ d’application et principales exonérations
2 : Différencier les régimes de TVA
Temps pédagogique estimé 1 heure
- Franchise en base
- Régime Simplifié
- Régime Normal
- Obligations déclaratives et de règlement de la taxe (acomptes ou solde)
3 : TVA sur les Ventes
Temps pédagogique estimé 1 heure
- Application de la TVA selon les caractéristiques de la vente (domestique, UE, export)
- Mentions obligatoires sur les factures
- Contrôle des bases taxables et cadrage de la TVA collectée
- Comptabilisation de la TVA sur les ventes
4 : TVA sur les Achats
Temps pédagogique estimé 1 heure
- Droit à la déduction : conditions de fond et condition de forme
- Contrôle des sommes retenues pour la déduction
- TVA déductible : condition de délai
- TVA sur acquisitions d’Immobilisations
- La TVA sur les produits importés en France
- Comptabilisation de la TVA sur achats
5 : Autoliquidation de la TVA
Temps pédagogique estimé 1 heure
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Cas de la sous-traitance dans le bâtiment
6 : Déclarer et payer la TVA
Temps pédagogique estimé 1.5 heures
- Découverte des formulaires CA3/CA12 et des notices
- Opérations à déclarer : exigibilité
- Le compte fiscal en ligne : la procédure EFI
- Report d’un crédit ou remboursement de TVA
- Paiement du solde dû sur la déclaration de TVA périodique
- Ecritures de TVA et lettrage
- Cas des décalages et régularisations
Mise en pratique
Le déroulé pédagogique se fonde sur une alternance d’apports théoriques et méthodologiques et sur des ateliers d’études de cas et de mise en pratique par des exercices.
Modalités et livrables
- Formation précédée d’un entretien de découverte préalable pour une personnalisation optimale de votre stage.
- Cours organisés dans votre entreprise, dans notre centre de formation ou en FOAD (visio-conférence).
- Pour les exercices, il est possible d’apporter des données issues de votre propre univers professionnel.
- Livrables : carnet théorique + livret d’exercices avec correction + matrices Excel utilisables par les stagiaires dans leur contexte professionnel
- Hotline : pour poser toutes les questions relatives au thème du stage, les participants bénéficient de 6 mois d’accès privilégié à leur formateur.
- Formation éligible au crédit d’impôt formation des dirigeants.
Pré-requis
Aucun
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Le formateur démystifie le jargon fiscal.Au terme du cours, les bénéficiaires sont capables de respecter les obligations d’un professionnel assujetti à la TVA. Ils sont plus autonomes dans la compréhension des mécanismes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, en France.
- Stage non certifiant
- Version 1 du programme