A l’exception des micro-entreprises, les entreprises individuelles et les sociétés commerciales sont obligées d’établir leurs comptes, une fois par an.
Elles en publient une synthèse : états financiers, plaquette, liasse fiscale et déclaration de résultats.
En matière d’Impôt sur le Revenu, le raccourci « BA » désigne le régime fiscal des Bénéfices Agricoles.
Sont considérés comme des bénéfices d’activités agricoles, les revenus que des biens ruraux procurent à des exploitants individuels. Le régime des BA s’applique communément aux indépendants qui exploitent et vendent des produits ou services liés à l’élevage ou à la culture.
Ces revenus d’activité non salariée seront versés dans le régime des micro-exploitations (micro-BA), le régime du bénéfice réel simplifié ou régime du bénéfice réel normal, selon l’importance des recettes de l’exploitation agricole.
Les travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale, ou sont associés de sociétés civiles, relèvent, par défaut de l’Impôt sur le Revenu, pour l’imposition de leurs bénéfices. Cet article précise quelles activités professionnelles, non-commerciales, vont amener un contribuable dans la catégorie fiscale dite des « BNC ».
On fait aussi la différence entre le régime de la « déclaration contrôlée », soit le régime réel. d’imposition au BNC et le régime micro-BNC.
On désigne par l’acronyme « BIC » le régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu applicable aux revenus professionnels de personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ainsi, seuls des travailleurs non-salariés (des indépendants) peuvent être imposés, via la déclaration de revenu de leur foyer fiscal, dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux,
Les BIC se subdivisent en « micro-BIC », « Régime Simplifié d’Imposition (RSI » et « Réel Normal (RN) ».