Référence : FEDI
Optimiser la fiscalité de l’entreprise et celle de ses dirigeants
Objectifs pédagogiques
L’objectif principal du stage est de maîtriser le mécanisme et le calendrier des taxes et impôts (TVA, Impôt sur les sociétés, Impôt sur les revenus, prélèvement à la source et autres) qui grèvent le résultat des entreprises et les revenus de leurs dirigeants.
Des objectifs sous-jacents ont été définis :
Etre capable de :
- mémoriser le calendrier fiscal de l’entreprise
- connaître le mécanisme des principaux impots et taxes
- élaborer une déclaration de TVA classique
- choisir des options d’optimisation fiscale.
Public cible
Ce stage s’adresse prioritairement aux dirigeants de sociétés commerciales, de TPE ou de PME, ainsi qu’aux travailleurs indépendants, ainsi qu’à toute personne impliquée dans la gestion d’une entreprise :
- assistants de gestion dans des petites et moyennes entreprises
- dirigeants de TPE ou PME ou d’associations
- créateurs d’entreprise / porteurs de projets
- commerçants
- artisans
- travailleurs non-salariés
- conjoints collaborateurs
- personnes en charge du suivi comptable d’une entreprise ou d’une association.
- toute personne désireuse d’optimiser son taux de confiscation fiscal et social.
et toute personne désireuse de développer ses connaissances en fiscalité de l’entreprise.
Détail du programme
I° Calendrier fiscal de l’entreprise
Les différents impôts et taxes qui touchent les entreprises commerciales
Temps pédagogique estimé : 7 heures
Mode de calcul, calendrier déclaratif et de règlement.
- Imposition des bénéfices (IS ou IR)
- Prèlèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- TVA
- Cotisation Economique Territoriale (CFE et CVAE – ex Taxe Professionnelle)
- Taxe sur les Véhicules de Société
- Taxe sur les Salaires
- Taxe d’Apprentissage
- Cotisation pour la Formation Professionnelle Continue
Savoir :
- Qui est redevable de quoi ?
- Comment la taxe ou l’impôt sont-ils calculés ?
- Comment estimer ce qui sera dû ?
- Quand et comment déclarer et payer ?
- Qui va encaisser mes paiements (Etat, Département, Commune ?)
Mécanisme de la TVA, déclaration et cas particuliers
Temps pédagogique estimé : 5 heures
Le rôle de l’entreprise comme tiers collecteur de la taxe sur la valeur ajoutée.
Savoir :
- Définition : TVA, assujettissement, fait générateur
- Reconnaître mon régime de TVA et celui de mon co-contractant
- Calculer et facturer la TVA à payer sur ventes
- Identifier la TVA récupérable sur les achats
- Calculer la TVA à payer et la TVA à récupérer
- Connaître les cas particuliers : auto-liquidation, sous-traitance, opérations avec l’étranger, etc.
- Renseigner toutes les cases du formulaire déclaratif
- Déclarer et payer en ligne sur le site du Ministère des Finances
- Réclamer un remboursement en cas de crédit de TVA
Pratique :
- Appliquer la TVA sur une facture de vente
- Traiter la TVA à réception de la facture d’un sous-traitant
- Etablir les déclarations de TVA correspondant à différentes hypothèses.
III° L’imposition des bénéfices
Calculer l’Impôt sur les sociétés et l’Impôt sur le revenu dus, selon le régime fiscal de mon entreprise.
Temps pédagogique estimé : 2 heures
Savoir :
- Quels sont les bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés
- Quels sont les bénéfices passibles de l’impôt sur le revenu
- Différences entre le régime « micro-fiscal » et les régimes « réels »
- Calculer mon impôt sur le revenu
- Calculer l’impôt sur les sociétés
Pratique :
- Calcul de l’impôt dû dans différents cas pratiques (société commerciale, entreprise individuelle, auto-entrepreneur, …).
Modalités et livrables
- Cours organisé en présentiel, dans votre entreprise ou dans notre centre de formation ou en formation à distance (FOAD)
- Formation précédée d’un entretien de découverte préalable, pour une personnalisation optimale de votre stage.
- Pour les exercices, il est possible d’apporter des données issues de votre propre univers professionnel.
- Hotline : pour poser toutes les questions relatives au thème du stage, les participants bénéficient de 6 mois d’accès direct au formateur.
- Nos formations sont éligibles au crédit d’impôt formation des dirigeants.
- Livrables : livret théorique + cahier d’études de cas et exercices + corrigés.
Pré-requis
Aucun
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Le formateur démystifie le jargon fiscal et met l’accent sur l’optimisation de la situation fiscale et sociale des personnes tirant leurs revenus de leur propre entreprise. Au terme des cours, les stagiaires sont capables de poser les bonnes questions lors de choix touchant au statut social, juridique et fiscal qui leur sera le plus favorable.
- Version 8
- 05/09/2023