Les chefs d’entreprises non salariés (gérant majoritaire de SARL, commerçant ou artisan en nom propre, chef d’entreprise individuelle,…), cotisent à des fonds de formation spécifiques. Ces organismes prennent en charge leurs dépenses de formations, ainsi que celles des conjoints-collaborateurs qui n’ont aucune activité salariée, des auto-entrepreneurs et des jeunes dirigeants.

Les travailleurs indépendants (et leur conjoint collaborateur si la CFP-conjoint a été versée) dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

Activité principale (selon le code NAF)

Fonds d’assurance formation

Profession libérale Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Profession libérale médicale Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
Artiste auteur Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME)

Demande de prise en charge

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

Cependant, le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.

S’il s’agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles.

Les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL soit du FAF des métiers.

Important : Il convient d’introduire de votre demande de prise en charge avant votre formation. Chez formation-compta-tpe.fr nous vous aidons à identifier l’interlocuteur qui permettra la prise en charge de vos frais et nous vous assistons pour le « montage » de votre dossier de formation.

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