En principe, les salariés usent librement de leur droit à la formation, financé par le CPF, sauf si les cours ont lieu pendant le temps de travail. Tout ce que les employeurs et les salariés ont besoin de savoir pour bien s’entendre en matière de formation professionnelle non obligatoire est résumé ici.
- Chaque actif dispose d’un compte personnel de formation, crédité chaque année de 500 € supplémentaires (à partir d’un travail à mi-temps, compte plafonné à 5 000 €).
- Les salariés les moins qualifiés, ainsi que les personnes en situation de handicap, disposent de 800 € par an (plafonné à 8 000 €)
- A partir du 1er janvier 2020, les personnes à mi-temps bénéficient des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.
- Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
- L’utilisation du compte personnel de formation est à la seule initiative du salarié; l’employeur ne peut donc pas obliger son salarié à utiliser son CPF pour financer une formation.
- Si la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit demander l’autorisation de l’employeur. Si l’employeur est d’accord, les heures consacrées à cette formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
- Si la formation est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur mais ce temps de formation ne donne alors pas droit à rémunération.
7 choses à savoir sur le compte personnel de formation