Les organismes dénués de vocation commerciale ont des comptes à rendre, un peu comme les entreprises. Les organisations sans but lucratif sont des acteurs économiques à part entière. Elles mobilisent de l’argent et peuvent employer des salariés.
Mêmes bénévoles, les dirigeants du monde associatif répondent des actes de l’organisme qu’ils représentent, devant la loi. Faisons un panorama « des risques » liés à la gestion associative.
Je vous aide à professionnaliser votre gestion.
Formateur en compta et administration des entreprises, je suis passionné par l'optimisation des activités économiques.
Vous abonner à ma chaîne vidéo
Dans cet épisode du #dicodubusiness :
Toutes les organisations, les entreprises comme les organisations sans but de lucre doivent répondre à des obligations légales.
Les organisations a but social, culturel, humanitaire ou sportif ne sont pas des entreprises. Elles ont cependant, des comptes à rendre à l’État, aux financeurs et à leurs membres ou adhérents. C’est une question de transparence, par rapport à l’usage des fonds qu’elles recueillent et au traitement qu’elles réservent à leurs adhérents, à leurs bénéficiaires et à leur personnel, que celui-ci soit salarié ou bénévole.
Les dirigeants associatifs, même quand ils agissent bénévolement, portent la responsabilité de leur fonctionnement, dans le respect de leur objet social, et, bien sûr, des règles fiscales, sociales et comptables.
Une bonne gestion est un gage de pérennité, de crédibilité et de conformité pour toutes les organisations, y compris les associations « Loi 1901 »
Quelles sont les organisations du secteur non-marchand ?
Outre les entreprises commerciales, d’autres entités structurées contribuent à la vie économique ; parmi celles-ci :
- Les associations (Loi 1901) : clubs sportifs, associations de quartier, ou ONG internationales ; il y en a de toutes tailles et dans tous les secteurs d’activité.
- Les Fondations et syndicats, dont certains sont dotés de budgets importants.
Les services publics, dont les collectivités territoriales : communes, départements, régions, ne sont pas non plus des entreprises commerciales. Cependant, leur fonctionnement dépend du Droit Public, et nous les laissons, à part, pour nous concentrer sur les responsabilités de gestion propres aux organisations sans but de lucre de « droit privé », dans la suite de cet article.
Caractéristiques d'une organisation économique
Le fonctionnement de tous les acteurs de l'économie doit être financé. L’argent conditionne toutes les activités humaines. Quant aux moyens humains : la présence de salariés nécessite une gestion des ressources humaines, similaire celles en place chez les employeurs du secteur commercial. Même le travail bénévole est encadré par la Loi.
Gestion du bénévolat dans les associations
L’écosystème associatif, dans son ensemble, forme un secteur, disparate, mais important, dans l’économie. Certaines entités, dont l’objet social est non commercial, gèrent des flux financiers énormes. Vous avez certainement en tête le nom d’associations humanitaires, de syndicats nationaux ou de fondations à vocation culturelle bien connues du grand public.
Les contributions bénévoles, sous forme de temps de travail offert, de dons en nature ou en espèces doivent être quantifiés, justifiés et valorisés, chaque année.
Ainsi, la nature et la durée du travail fourni par un effectif bénévole doit être valorisé, en euros, dans les états financiers de fin d’exercice annuel.
Si vous vous demandez pourquoi il est obligatoire d’exprimer la valeur de ce qui est offert, c’est pour établir la transparence sur la taille d’une structure. Les risques liés à la gestion d’une association qui a quelques bénévoles occasionnels ne sont pas les mêmes que dans une grande fondation ou un syndicat national. On s’attend à ce qu’une organisation qui rassemble un gros volume de bénévolat mobilise un gros budget de frais, et donc de moyens financiers, dont la source est souvent la générosité du public.
Et donc, la Loi, impose des règles pour éviter dérapages, fraudes et parfois, concurrence déloyale le secteur marchand.
Concernant les dons financiers et les apports en nature, l’Etat s’intéréresse aussi à l’origine des fonds apportés sans contrepartie, ne serais-ce que pour vérifier si les avantages fiscaux accordés aux donnateurs en contrepartie de leur générosité, sont justifiés.
Je mentionne, sans m’attarder l’éventuelle possibilité de « blanchir » de l’argent illégalement gagné, en le faisant transiter par les comptes d’une organisation à caractère social ou humanitaire. Admettons que je voie le mal partout.
Le secteur associatif : manne financière gigantesque
La différence entre les entreprises du secteur marchand et les organisations sans but lucratif, c’est que les premières basent leur modèle économique sur la rentabilité de leurs ventes, pour alimenter leurs caisses et rémunérer leurs bailleurs de fonds ; tandis que, les secondes ne sont pas supposées faire des bénéfices. Si elles dégagent un excédent, elles doivent, dans tous les cas consacrer cet argent à la poursuite de leur objectif non commercial.
Les recettes associatives sont les suivantes : subventions, dons, cotisations ou (parfois) ventes.
Il va de soi que leur gouvernance doit pourvoir justifier, chaque année, que ces fonds ont été utilisés dans le cadre des raisons pour lesquelles ce budget leur a été confié.
La nature des dépenses de fonctionnement d’un organisme sans but lucratif est aussi diverse que dans le contexte des entreprises : salaires, achats, remboursements de frais, loyers, assurances, etc.
Prenez une association d’insertion professionnelle, par exemple. Elle rémunère des salariés permanents, investit dans des équipements, organise des événements, etc.
Multipliez cela par les milliers d’associations qui forment le tissu associatif en France, et vous comprenez que ce secteur, pèse lourd dans l’économie.
Un mot sur les ventes de prestations réalisées par les associations : lorsqu’un organisme sans but lucratif fait une vente, il coupe parfois l’herbe sous le pied d’une entreprise commerciale.
On pourrait comprendre que des commerçants, qui paient des salaires, taxes et impôts auxquels les organisations non commerciales échappent, crient à la concurrence déloyale.
Le rapport annuel des activités des organisations à but non lucratif est un rapport moral qui permet de démontrer, par exemple, le rôle social, dénué de recherche de la rentabilité, joué par une association, pour un public qui n’aurait pas été en situation d’acheter ce que des bienfaiteurs lui apportent bénévolement.
Il y a eu, à la fin du 20ème siècle, quelques scandales très médiatisés, avec parfois des abus de bien sociaux, d’autant plus sévèrement perçus par l’opinion qu’ils concernaient des organisations à caractère social (syndicats) ou de bienfaisance (lutte contre les cancers).
Leurs dirigeants auraient profité de l’absence d’obligation de rendre des comptes détaillés (c’était le cas à l’époque) pour tirer avantage, personnellement, de leur position dans des structures syndicales ou associatives, ou dans des fondations de bienfaisance.
Gouvernance et responsabilité : qui répond des actes d'une association ?
Les associations et autres organisations sans but lucratif qui brassent des budgets significatifs doivent produire, notamment, une comptabilité associative, très semblable à celle d’une entreprise de taille comparable.
Transparence de la gestion des organisations sans but lucratif
Les services fiscaux se montrent dorénavant plus attentifs au caractère effectivement « non lucratif » des structures associatives. Certaines de leurs activités, exercées à titre accessoire, qui présentent des caractéristiques propres aux opérations commerciales sont d’ailleurs passibles d’impôts, de TVA, etc.
Responsabilité des dirigeants bénévoles (ou rémunérés)
Dans les sociétés commerciales, la responsabilité des actes ou fautes est claire : les propriétaires d’une entreprise (les actionnaires ou associés) répondent des actes posés par l’entreprise.
Pour les associations, clubs sportifs, ou fondations, le système de gouvernance est différent.
Car, accepter une fonction, même bénévole, c’est en porter la responsabilité, devant la Loi.
Si vous êtes président, trésorier ou secrétaire d’une association Loi 1901, ce qui suit vous concerne de près.
Le président et les membres du conseil d’administration représentent légalement l’organisation.
Les activités et actes associatifs sont effectués sous leur direction et leur contrôle.
En cas de faute grave (gestion frauduleuse, non-respect des obligations sociales ou fiscales), la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs peut être engagée.
Les simples bénévoles et membres adhérents ne sont, eux, pas responsables des dettes ou actes de l’association, sauf s’ils sont désignés pour exercer une fonction spécifique, qu’ils ont accepté (trésorier, secrétaire, etc.).
Professionnaliser la gestion associative
Diriger une organisation sans but lucratif implique de solides compétences en gestion, comptable, fiscale, juridique.
Une « gouvernance » a toujours des comptes à rendre.
Dès qu’une organisation touche de l’argent, elle en a la responsabilité budgétaire, notamment envers :
- L’État : pour respecter le droit fiscal, social, et comptable.
- Les financeurs : les subventions publiques ou dons privés sont-ils affectés selon l’objet social.
- Les adhérents ou clients : qui attendent transparence et efficacité.
- L’Urssaf et autres organismes sociaux : en cas d’emploi de salariés.
Prenons l’exemple d’une association sportive qui rémunère des profs de sport. Elle doit :
- Déclarer ses salariés à l’Urssaf.
- Tenir une comptabilité à jour pour justifier l’usage des fonds associatifs.
- Établir des contrats conformes pour ses partenariats privés.
Sans une gestion rigoureuse, l’organisation risque des sanctions (amendes, redressements) ou une perte de crédibilité auprès de ses financeurs et partenaires.
On l’a vu, la bonne volonté ne suffit pas pour bien gérer une organisation. Il faut des compétences spécifiques pour :
- Établir un budget prévisionnel réaliste.
- Respecter les normes comptables et fiscales.
- Gérer les relations humaines (bénévoles ou salariés).
- Planifier les projets en cohérence avec les ressources disponibles.
En France, toute organisation doit respecter un cadre légal, même si elle n’a pas pour vocation un but lucratif.
Par exemple, comme dans les entreprises, les organisations non lucratives ont des obligations de comptabilité plus ou moins détaillées, selon l’importance du budget qu’elles gèrent et du patrimoine qu’elles possèdent. A partir d’une certaine taille, un commissaire au compte doit d’ailleurs être désigné pour certifié les comptes annuels associatifs.
Bien entendu, les syndicats, associations, fondations, etc. qui sont « employeurs » doivent se conformer au Code du travail.
Ces obligations impliquent une gouvernance bien rodée et une rigueur de gestion, sous peine de sanctions.
Le monde associatif … des opportunités d’affairesutez votre titre ici
Quand on pense « acteurs économiques », il faut dépasser le cadre des entreprises commerciales. Les associations, fondations, syndicats et autres organisations jouent un rôle clé dans notre société et notre économie. Mais dès qu’il y a de l’argent en jeu, la gestion ne s’improvise pas.
Voilà pourquoi, je suis « formateur en gestion des organisations » et pas seulement « formateur en gestion des entreprises ».
Les associations ont un pouvoir d’achat.
Et vous, êtes-vous prêt à explorer ces nouveaux horizons économiques ? Les organisations non lucratives sont des clients potentiels pour les prestataires extérieurs, ce sont des agents et donc des partenaires économiques à ne surtout pas négliger.