Lors de la clôture annuelle des comptes, anticiper tous les risques connus est une obligation. Provisionner les risques latents, c’est appliquer le principe de prudence, inscrit dans les lois comptables.
Présenter des comptes annuels qui sont l’image fidèle de la réalité entraine la dotation et la reprise de provisions comptables.
Les risques et charges connus des dirigeants doivent être inscrits dans les comptes dès qu’ils sont identifiables, et donc même s’ils ne sont pas encore certains.
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Formateur en compta et administration des entreprises, je suis passionné par l'optimisation des activités économiques.
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Dans cet article, (et dans la vidéo associée) j’explique le principe des provisions comptables et je vous mets en situation, avec des exemples concrets. Si vous êtes dirigeants ou propriétaire d’une de TPE, PME, ou dirigeant associatif (même bénévole), vous êtes responsable de l’image fidèle des comptes annuels de votre organisation, par rapport à la réalité.
Les provisions, lorsqu’elles sont correctement évaluées et comptabilisées, permettent de respecter le principe de prudence et d’améliorer la transparence des états financiers. Elles aident également à anticiper les impacts financiers des risques identifiés et à prendre des décisions stratégiques éclairées.
Voici quelques pièges courants à éviter :
- Ne pas comptabiliser une provision pour un risque avéré.
- Sous-estimer ou sur-estimer la valeur d’une provision, ce qui fausse les comptes.
- Oublier d’annuler une provision lorsque le risque n’existe plus.
Les provisions comptables : passage obligé des comptes annuels
Parmi les 7 principes fondamentaux de la comptabilité, le principe de prudence exige qu’on anticipe jamais un gain latent, dans les comptes, mais que, a contrario : tous les risques et pertes connus mais pas encore survenus doivent être estimés et enregistrés dans les comptes, dès lors qu’ils sont connus.
Lors de la clôture des comptes annuels, les excès de prudence, c’est oui, l’excès d’optimisme, c’est non !
Principe de prudence : exemple de situation exigeant une provision
Un litige avec un salarié, cela arrive. Votre avocat estime que l’entreprise risque une condamnation à 15000 €, selon la jurisprudence, car un salarié devrait vous assigner en jugement.
Cette somme doit être provisionnée dans vos comptes de l’année en cours, même si le jugement n’a pas encore été rendu, au jour de la fin de l’exercice.
Ne pas passer cette « dotation aux provisions » (imputer une provision dans les charges, dans le jargon comptable) revient à :
- reporter les conséquences financières d’un problème connu cette année, sur les exercices futurs. Cette omission tendrait à dissimuler un problème connu, aux yeux de tous ceux qui s’intéressent à vos comptes annuels,
- en reporter les conséquences financières sur l’exercice suivant. C’est imprudent, c’est interdit, c’est présenter des états financiers annuels insincères.
Les dotations et reprises de provisions, l'estimation des risques et charges latents, ... ne dépendent pas d'une décision du comptable. Ce sont les représentants légaux de l'entreprise ou de l'association qui répondent de l'exactitude des comptes annuels. Les omission, tout comme une estimation erronnée du montant provisionné sont des fautes de gestion. Les dirigeants doivent collaborer avec les comptables et prendre, éventuellement, des avis d'experts, pour établir le caractère fondé des sommes provisionnées, au bilan et au compte de résultat de l'organisme dont ils répondent. D'ailleurs, les règles d'évaluation stipulées dans les statuts des sociétés ou associations rapellent généralement comment ce principe fondamental de prudence doit être mis en oeuvre.
Quels postes comptables font l'objet de provisions ?
Les provisions comptables sont des charges comptabilisées pour couvrir des risques ou des charges probables mais incertaines en termes de montant ou de date. Voici les principaux postes comptables qui font souvent l’objet de la constitution de provisions :
1. Provisions pour risques et charges
Ces provisions sont constituées pour anticiper des pertes ou charges futures, souvent liées à des événements extérieurs ou à des obligations légales :
- Provisions pour litiges : En cas de procès ou de contentieux, si une perte est probable.
- Provisions pour garanties données aux clients : Pour couvrir les coûts liés à la garantie des produits ou services vendus.
- Provisions pour restructuration : Lorsqu’une décision de restructuration a été formellement prise (fermeture de sites, réorganisation, etc.).
- Provisions pour pénalités : Si une entreprise anticipe des pénalités contractuelles ou légales.
- Provisions pour pertes de change : Liées aux fluctuations des devises dans les transactions internationales.
2. Provisions pour dépréciation des actifs
Ces provisions permettent de constater une perte de valeur probable des actifs à l’inventaire :
- Provisions pour dépréciation des stocks : Si la valeur de marché des stocks est inférieure à leur coût d’acquisition ou de production (obsolescence, invendabilité).
- Provisions pour dépréciation des créances clients : Pour couvrir les risques d’impayés sur les créances douteuses ou litigieuses.
- Provisions pour dépréciation des immobilisations : Si une perte de valeur durable d’une immobilisation est identifiée (immobilisations corporelles ou incorporelles).
- Provisions pour dépréciation des titres : Concernant les titres de participation ou les valeurs mobilières de placement en cas de baisse durable de leur valeur.
3. Provisions spécifiques au personnel
Certaines obligations envers les salariés peuvent nécessiter des provisions :
- Provisions pour congés payés : Si les droits acquis non pris doivent être constatés à la clôture de l’exercice.
- Provisions pour primes et gratifications : Lorsque ces sommes sont dues mais non encore payées à la fin de l’exercice.
- Provisions pour indemnités de départ à la retraite : Pour anticiper les indemnités dues aux salariés lors de leur départ en retraite, conformément à la législation ou aux conventions collectives.
4. Provisions fiscales
Elles couvrent des obligations fiscales non encore réglées ou incertaines :
- Provisions pour impôts : En cas de risque lié à des contrôles fiscaux ou des redressements.
- Provisions pour impôts différés : Pour anticiper les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
Les provisions impactent le résultat et le bilan comptable
Une provision comptable est une charge comptabilisée pour anticiper un risque ou une dépense future mais incertaine quant à son montant et sa date de survenance.
Des précisions s’imposent :
Contrairement à une dette, qui est certaine, une provision est estimée sur la base d’ informations connues à un instant « T », concernant l’éventualité de la survenance d’un évènement futur.
Au moment de constituer (doter) une provision, les charges augmentent. En conséquence, le résultat comptable et fiscal diminue. En contrepartie de la charge, qui grève le compte de résultat, la provision est inscrite au bilan. La valeur patrimoniale de l’entreprise (le total du bilan) diminue d’autant.
Au moment d’annuler une provision (quand le risque latent n’existe plus), on parle de reprise de provision. Lors de la reprise, l’entreprise comptabilise un produit : son résultat comptable et fiscal augmente. L’ecriture comptable correspondant à une reprise de provision au compte de résultats a pour contrepartie une augmentation de la valeur du bilan comptable.
Les provisions sont des charges non décaissées
Contrairement à des factures, des impôts ou des salaires, les provisions sont enregistrées sans qu’un tiers, événtuel contradicteur, recoive un paiement. On dit que les provisions sont des charges non décaissées.
Les provisions restent inscrites dans les comptes tant que le « risque » existe, sans limite de temps. Si le risque évolue, la provision peut êttre complétée ou, au contraire ramenée à une valeur actualisée.
Contrairement à une dette, qui est certaine, une provision est estimée sur la base d’éléments disponibles. En cas de contrôle fiscal, l’administration porte un intérêt particulier sur les écritures de provision, qui ont pour conséquence d’impacter le résultat et la valeur du patrimoine social, donc aussi le montant des impôts dus.
Les reprises de provisions sont des produits non encaissés
Trois circonstances exigent la reprise d’une provision antérieurement constituée.
- Le risque envisagé est survenu. Son coût exact est connu et dûment comptabilisé, en charges et comme dette certaine. La provision est alors reprise, ce qui constitue un produit non décaissé et une augmentation de la valeur du bilan. L’impact sur les comptes de la reprise de provision est alors limité à la différence entre la somme provisionnée et le coût réel du sinistre ».
- Le risque provisionné a disparu. Il est certain qu’il ne se produira pas (exemple : une provision pour prud’homme constituée par un employeur n’a plus lieu d’être car le litige aves le salarié a été résolu à l’amiable). Dans ce cas, la provision est reprise. C’est une heureuse surprise, avec un impact strictement positif, sur les comptes.
- Le risque existe toujours mais peut peut être réévalué à la baisse (une reprise partielle de la provision initialement passée, vient en réduire le montant).
Qui est responsable des provisions comptabilisées ?
Même si votre expert-comptable est un cador, c’est vous, en tant que responsable de vos affaires, qui assumez la décision finale de provisionner, ou pas un risque.
Les propriaétaires ou chef(fes) d’entreprise répondent de leurs comptes, comme les responsables associatifs (même bénévoles) assument la responsabilité des états financiers annuels .
Il est recommandé de consulter toutes les parties prenantes (comptables, juristes, personnel de terrain) pour évaluer objectivement les montants à provisionner.
Comment comptabiliser une provision ?
La comptabilisation d’une provision implique deux étapes :
1° Identifier un risque probable ou une dépense future liée à l’activité.
2° Inscrire la provision dans les comptes de l’entreprise : en charges dans le compte de résultat, et dans le bilan, pour refléter l’engagement potentiel (augmentation d’un passif ou réduction de la valeur d’un actif).
Une reprise de provision se matérialise dans les comptes par l’enregistrement d’un produit non décaissé, au compte de résultat et, en contrepartie, d’une augmentation de la valeur du bilan (réduction d’un passif ou augmentation d’un actif).
Pour aller plus loin sur les provisions
Je vous propose de vous former au décryptage des états financiers. Quand on sait lire un bilan et un compte de résultat, on est armé, non seulement pour s’assurer que l’arrêté comptable dont on assume la responsabilité répond aux principes fondamentaux de la comptabilité, mais on est aussi prêt à prendre de bonnes décisions pour l’optimisation légale de la valeur patrimoniale d’une entreprise ou association Loi 1901.
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