Je vous aide à professionnaliser votre gestion.
Formateur en compta et administration des entreprises, je suis passionné par l'optimisation des activités économiques.
A l’exception des micro-entreprises, les entreprises individuelles et les sociétés commerciales sont obligées d’établir leurs comptes, une fois par an.
Elles en publient une synthèse : états financiers, plaquette, liasse fiscale et déclaration de résultats.
Qui doit déposer des états financiers ?
Professionnels et sociétés déposent des états financiers, dématérialisés, chaque année, auprès des services fiscaux et du Greffe du Tribunal de Commerce.
Les premiers vont percevoir les impôts dus,
le second va archiver les états financiers à des fins statistiques et de publicité : oui, sauf exception de confidentialité, tout le monde peut acheter les comptes d’autrui, pour en prendre connaissance.
TPE : des détats financiers simplifiés
Les travailleurs indépendants et les petites entreprises bénéficient d’obligations allégées en matière de présentation de leurs états financiers.
Le législateur tient compte de la taille des entreprises, qu’elles soient familiales ou individuelles, au moment de rendre des comptes annuels. Les enjeux ne sont pas les mêmes que dans les grandes structures et, ni le temps ni les compétences disponibles pour passer les écritures d’inventaires ne sont pas non plus comparables.
Alors, les normes comptables permettent, par dérogation, aux TPE de produire un « comptabilité simplifiée ».
Cette situation dérogatoire s’oppose, en France, au principe de tenue d’une « comptabilité complète », qui vaut pour les entreprises, en règle générale.
Les entreprises qui tiennent une comptabilité simplifiée produisent souvent, comme états financiers, les séries Cerfa 2031 ou 2035 selon que leur régime fiscal les positionne en BIC ou en BNC.
Contenu des Etats financiers des entreprises
Quand une comptabilité simplifiée suffit, le compte de résultat est le principal document exigé.
La lecture du compte de résultat permet de connaître le montant du bénéfice ou bien celui de la perte constatée, à la fin d’un exercice comptable.
Le résultat est un indicateur de rentabilité.
Les plus grandes entreprises, tenues à une comptabilité dite « complète », vont devoir présenter, en plus, leur bilan.
Il s’agit d’un inventaire chiffré, qui décrit et valorise, en euros, chaque élément du patrimoine de l’entreprise, au jour de la clôture annuelle.
L’Actif du bilan recense l’emploi qui est fait des ressources : l’entreprise est peut-être propriétaire d’infrastructures et de stocks, elle peut mobiliser de l’argent pour faire crédit à ses clients et, on l’espère, elle dispose de liquidités en banque.
Ces emplois sont financés par des ressources en argent, listées au Passif.
Les ressources d’une société peuvent provenir, soit des actionnaires (les fonds propres), soit de dettes contractées auprès de tiers, soit de subventions.
Dans une société commerciale, chaque euro de ressources étant affecté à un emploi, le total de l’Actif est toujours égal au total du Passif.
Des formulaires Cerfa dématérialisés
La déclaration de résultat et les états financiers des entreprises ou sociétés commerciales qui tiennent une comptabilité complète est souvent matérialisée sur les séries de formulaires Cerfa 2050 (entreprises au régime simplifié d’imposition) ou 2065 (entreprises qui relèvent du régime normal d’imposition).
Ces formulaires, millésimés, sont actualisés régulièrement pour tenir compte des évolutions législatives (Lois de Finances).
Evidemment, ils sont déposés sous format électronique, selon la norme EFI ou TDFC. Il n’y a pas d’alternativer « papier ».
Quelle que soit la forme des états financiers présentés par une entreprise (cerfa 2031, 2033, 2050 ou 2065, selon le régime fiscal), les comptes annuels doivent être la synthèse exacte de l'arrêté comptable annuel. Chaque compte de la balance doit être justifié par des éléments d'inventaire probants, avant la production des états financiers, annuels. Ceux-ci seront gravés dans le marbre. Ils engagent la responsabilité des propriétaires de l'entreprise.
L'annexe dans les états financiers
Les entreprises d’une certaine importance doivent fournir des détails concernant les sommes inscrites dans leur bilan ou leur compte de résultat.
Elles le font dans un document dit « Annexe », dont la forme dépend de la taille de l’entreprise et de son régime fiscal.