Je vous aide à professionnaliser votre gestion.
Formateur en compta et administration des entreprises, je suis passionné par l'optimisation des activités économiques.
Quand vous créez votre propre entreprise, vous gagnez en liberté.
Liberté d’organisation, liberté stratégique… et liberté de vous rémunérer.
Mais cette liberté est beaucoup plus encadrée qu’on ne l’imagine.
Salaire, indemnités de gérance, dividendes, cotisations sociales, impôt, protection sociale, taxe PUMa …
La rémunération du dirigeant est un sujet à la fois juridique, fiscal, social et patrimonial.
Et surtout : les choix que vous faites au départ vous engagent souvent pour plusieurs années.
Sur cette page, je vous propose une lecture claire, concrète et accessible de trois piliers incontournables :
la rémunération du travail,
la rémunération du capital (dividendes),
la taxe PUMA, qui vise les dirigeants qui cotisent insuffisamment.
Objectif : vous aider à construire une stratégie de rémunération réaliste, sans fantasmes, sans montages bancals, et sans mauvaises surprises.
Critères clés pour optimiser sa rémunération comme patron de TPE
Rémunération du dirigeant : l’essentiel
Si vous n’avez que deux minutes, retenez ceci :
La rémunération du travail finance votre protection sociale. Elle est toujours soumise à cotisations.
La rémunération du capital rémunère le placement à risque de votre argent. Elle peut, échapper aux cotisations sociales, avec des choix juridiques appropriés. Mais la taxe PUMa existe pour empêcher qu’un dirigeant travaille sans cotiser suffisamment.
Il n’y a pas de stratégie universelle. Toute optimisation sérieuse d’une rémunération de TNS passe par des simulations personnalisées.
Un patron de TPE joue un double rôle
Quand vous travaillez dans votre propre entreprise, vous cumulez deux casquettes : vous êtes travailleur, et vous êtes propriétaire.
Ces deux rôles produisent deux types de revenus très différents : le revenu du travail et le revenu du capital.
Juridiquement, ceci correpond à des règles distinctes.
Revenu du travail : salaire, gérance, prélèvements… ce que vous gagnez en travaillant
Qu’est-ce qu’un revenu du travail ?
La rémunération du travail est l’argent que vous percevez parce que vous travaillez réellement.
Selon la forme juridique, on parlera de :
- prélèvements de l’exploitant (entreprise individuelle),
- indemnités de gérance (EURL, SARL),
- salaire de dirigeant assimilé salarié (SAS, SASU).
Mais juridiquement, fiscalement et socialement, la logique est la même :
vous êtes payé parce que vous travaillez.
Pourquoi les revenus du travail sont toujours chargés
Tous les revenus du travail sont soumis à cotisations sociales. Sans exception.
Ces cotisations financent la Sécurité Sociale organisée par l’Etat.
Un revenu d’activité net de 2 000 € par mois peut représenter un coût global proche de 3 400 € pour l’entreprise qui le verse. C’est beaucoup. Mais ce sont ces cotisations donnent des droits à prestations sociale (maladie, retraite, etc …).
Le droit du travail ne protège pas les non-salariés
Par conséquent, contrairement aux salariés, subordonnés à un employeur, quand on est à « son compte » on ne cotise pas à France Travail. On ne bénéficie donc pas de l’assurance chômage.
C’est l’une des expressions les plus concrètes du risque entrepreneurial.
Même un président de SAS, réputé « assimilé salarié », ne se constitue pas de droits à l’allocation chômage.
Création d’entreprise et ARE : un revenu transitoire
Une créatrice ou un créateur d’entreprise indemnisé peut, sous conditions, cumuler partiellement allocations chômage et création d’entreprise.
Mais l’ARE perçue par les personnes nouvellement installées « à leur compte » dépend de droits acquis dans leur activité précédente.
C’est un dispositif d’amorçage, pas un modèle de rémunération. Mieux vaut réfléchir dès le départ à une stratégie durable.
Dividendes : rémunération d'un placement en capital risqué
Qu’est-ce qu’un revenu du capital ?
Les dividendes rémunèrent de l’argent investi par des personnes, dans une société commerciale.
Les entreprises individuelles n’ont pas de capital social. En principe, elles ne versent pas de dividendes.
Les dividendes rémunèrent une prise de risque
Quand vous apportez de l’argent au capital d’une société, votre situation est la suivante :
- vous gagnez de l’argent si l’entreprise fait des bénéfices. Ses fonds propres, augmentent.
- votre mise perd de la valeur si l’entreprise fait des pertes.
Les dividendes sont la rémunération d’un placemenent financier « à capital non garanti ».
Les bénéfices appartiennent aux propriétaires de l’entreprise, en contrepartie du risque de perte, qu’ils acceptent. C’est le principe du base du capitalisme.
Pourquoi les dividendes sont avantageux ?
Dans certaines formes juridiques, notamment en SAS et SASU, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais uniquement à l’impôt et aux prélèvements sociaux obligatoires (souvent via le PFU – flat tax).
Un patron de TPE, qui travaille dans sa propre entreprise est donc tenté de se verser peu de rémunération du travail, mais beaucoup de dividendes.
EURL et SARL : la requalification sociale des dividendes
En EURL et SARL (des sociétés dites « de personnes », les dividendes versés aux associés sont partiellement soumis aux cotisations sociales.
La fraction excédant 10 % des capitaux propres est réintégrée dans l’assiette sociale au même titre que les indemnités de gérance ou prélèvements de l’exploitant.
Cette règle fiscale empêche une bascule massive de la rémunération du travail vers les dividendes, par des travailleurs indépendants voulant éviter de cotiser à la Sécu.
SAS et SASU : formes juridiques anti-cotisations ?
Oui, les dividendes versés aux actionnaires des sociétés dites « de capitaux » sont exonérés de charges sociales.
La requalification des revenus du capital en revenus du travail, qui s’impose dans les EURL et SARL ne concerne pas les SAS et SASU.
Est-ce pour autant vrai que le choix du statut « assimilé-salarié », en tant que Président ou Directeur Général d’une SAS ou d’une SASU permet d’échapper à toute forme de cotisations sociales ?
Pas tout à fait. En raison du principe de Protection Universelle Maladie, inscrit dans la Loi, en France.
La Taxe PUMa : tout le monde cotise à la Sécu.
La Protection Universelle Maladie [PUMa] garantit l’accès aux soins, pour tous.
À quoi sert la taxe PUMa ?
Mais cette garantie repose sur un principe simple :
la solidarité : ceux qui travaillent doivent contribuer.
"La taxe PUMa est une cotisation subsidiaire destinée aux personnes qui bénéficient de la Sécurité sociale mais ne cotisent pas suffisamment via des revenus d’activité."
Profils typiquement concernés
L’actionnaire qui réside en France, travaille dans sa propre société alors que les revenus de son foyer fiscal sont surtout perçus sous formes de dividendes est clairement visé.
Eviter la Taxe PUMa ?
Le calcul de l’assiette de cette taxe, établie pour imposer à toutes les personnes qui travaillent de cotiser à la Sécurité Sociale, indépendament de leur statut, dépend notamment :
- du niveau global de revenus,
- du plafond annuel de la Sécurité sociale,
- du statut social,
- de la composition du foyer,
- et des options fiscales retenues.
Il n’existe pas un calcul simple et applicable à tout le monde.
Eviter la taxe PUMa n'est pas un objectif d'optimisation pertinent
En matière de stratégie d’optimisation de la rémunération d’un patron non-salarié, le vrai sujet n’est pas d’échapper à une cotisation.
Le vrai sujet est de réfléchir à :
- l’argent dont vous avez besoin pour vivre,
- votre protection sociale,
- la solidité financière de votre entreprise,
- votre stratégie patrimoniale.
Erreurs fréquentes sur la rémunération des dirigeants de TPE
Dans la pratique, on rencontre souvent :
- des choix juridiques faits sans étude d’impact préalable,
- des arbitrages salaire/dividendes fondés sur des idées reçues,
- des dirigeants qui ignorent les effets de la taxe PUMa.
C’est une illustration parfaite d’un principe bien connu : on optimise mal ce qu’on comprend mal… et, en matière de rémunération, on va le regretter longtemps.
Comment construire une stratégie de rémunération solide ?
En prenant en compte des principes incontournables :
- distinguer revenus du travail et revenus du capital,
- se verser une rémunération du travail acceptable, quand on travaille dans sa propre entreprise
- raisonner en revenus globaux nécessaires,
- penser à la protection sociale,
- prendre conseil et faire des simulations personnalisées avant toute décision structurante.
Comprendre les règles ne supprime pas les contraintes. Mais cela permet de faire des choix éclairés.
Les clés pour choisir sa rémunération de TNS.
- La rémunération du travail paie votre activité ET votre protection sociale.
- La rémunération du capital paie un placement financier à risque.
- Certaines formes juridiques d’entreprise limitent les avantages liés à la perception de dividendes.
- La taxe PUMa existe pour que tout le monde cotise solidairement à la Sécurité sociale.
- Chaque entrepreneur.e est unique. Il n’y pas une structure de rémunération qui soit avantageuse pour tous.
- La bonne stratégie n’est pas celle qui « évite les charges ». C’est celle qui équilibre revenus, protection, fiscalité et pérennité de l’entreprise.
- Quand on est indépendant, on peut choisir les risque qu’on va accepter. Il faut cependant s’informer, pour ne pas décider à l’aveugle.