Les employeurs ont des obligations incontournables concernant la formation professionnelle de leurs salariés. Nous faisons le point sur ce que la Loi donne comme droits pour la formation continue des travailleurs salariés.
Formations « employabilité »
Les entreprises sont dans l’obligation d’assurer la formation de leurs salariés pour :
- permettre à ceux-ci de s’adapter à leur poste de travail ;
- veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, compte tenu des évolutions technologiques et des changements dans l’organisation du travail ;
- aider au reclassement des salariés obligés d’occuper un nouvel emploi ;
- assurer la formation des jeunes en contrat d’alternance ou insertion ;
- respecter les dispositions de l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise concernant des formations obligatoires ;
- se conformer au contrat de travail si celui-ci contient des clauses d’obligation de formation.
Formations sécurité et santé
Une formation pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé des salariés doit être également prévue par l’entreprise. Cette obligation de formation est renforcée d’une obligation de résultat.
Ces obligations concernent :
- les salariés embauchés récemment;
- les salariés embauchés en CDD;
- les salariés qui changent de technique ou de poste de travail;
- les salariés qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jour;
- les salariés liés par un contrat de travail temporaire, exception faite de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.
Formation professionnelle sur le temps de travail
La durée des stages obligatoires est considérée comme faisant partie des heures de travail : ces heures de formation doivent être payées comme quand le salarié est à son poste de travail ; elles sont dispensées pendant le temps de travail.