illustration charges sociales TNS
Gérer une petite entreprise

Choisir : régime micro-social ou cotisations classiques ?

Le forfait de charges sociales du régime micro-social, propre au micro-entrepreneurs est-il fait pour vous ?
Comparer le régime de plein droit de la sécurité sociale des indépendants et le régime micro-social est indispensable pour vérifier où se trouve votre intérêt, si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle.
Comme travailleur indépendant, il faut verser des cotisations sociales : celles-ci sont proportionnelles aux revenus TNS, sauf pour les micro-entrepreneurs qui paient un forfait de charges calculées sur leur chiffre d’affaires encaissé.

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illustration dividendes ou rémunération du travail
Création d'entreprise : les essentiels

Optimisez la rémunération tirée de votre propre entreprise

L’optimisation de la rémunération » des personnes qui tirent leurs principaux revenus de leur propre entreprise passe par la connaissance de la différence entre « rémunération du travail » et « rémunération du capital » (dividendes), dans les sociétés commerciales. Apprenez à faire vos choix par vous-même, concernant vos revenus.

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illustration
Création d'entreprise : les essentiels

Régime fiscal des Bénéfices Agricoles

En matière d’Impôt sur le Revenu, le raccourci « BA » désigne le régime fiscal des Bénéfices Agricoles.
Sont considérés comme des bénéfices d’activités agricoles, les revenus que des biens ruraux procurent à des exploitants individuels. Le régime des BA s’applique communément aux indépendants qui exploitent et vendent des produits ou services liés à l’élevage ou à la culture.
Ces revenus d’activité non salariée seront versés dans le régime des micro-exploitations (micro-BA), le régime du bénéfice réel simplifié ou régime du bénéfice réel normal, selon l’importance des recettes de l’exploitation agricole.

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illustration régime fiscal BNC
Création d'entreprise : les essentiels

Régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux

Les travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale, ou sont associés de sociétés civiles, relèvent, par défaut de l’Impôt sur le Revenu, pour l’imposition de leurs bénéfices. Cet article précise quelles activités professionnelles, non-commerciales, vont amener un contribuable dans la catégorie fiscale dite des « BNC ».
On fait aussi la différence entre le régime de la « déclaration contrôlée », soit le régime réel. d’imposition au BNC et le régime micro-BNC.

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illustration impôts BIC
Création d'entreprise : les essentiels

Régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux

On désigne par l’acronyme « BIC » le régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu applicable aux revenus professionnels de personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ainsi, seuls des travailleurs non-salariés (des indépendants) peuvent être imposés, via la déclaration de revenu de leur foyer fiscal, dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux, 
Les BIC se subdivisent en « micro-BIC », « Régime Simplifié d’Imposition (RSI » et « Réel Normal (RN) ».

 

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TNS-régime réél ou forfaitaire
Gérer une petite entreprise

TNS : régime fiscal et social forfaitaire ou « au réél » ?

Comme travailleur indépendant, il faut choisir un régime fiscal. Dans l’entreprise individuelle, comme pour les gérants majoritaires de sociétés, choisir entre l’imposition forfaitaire des revenus professionnels (régime micro) et un régime fiscal dit “au réel” est obligatoire. On vous explique la différence entre les deux, et on fera aussi le lien avec le statut social, un autre choix imposé à tous ceux qui relèvent de la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS).

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optimisation rémunération dirigeants entreprise
Formation continue en gestion

Rémunération du travail vs rémunération du capital

Les dirigeants de sociétés commerciales peuvent optimiser leur rémunération en panachant entre rémunération du travail et rémunération du capital. L’avantage des dividendes (distribution des bénéfices aux associés), c’est qu’il s’agit de rémunération du capital (le dividende rémunère le risque pris en investissant dans capital d’une entreprise). Or, les revenus du capital ne sont, sauf restriction, pas assujettis aux charges sociales. Dans cet article et cette vidéo, Thierry Goemans vous dit tout ce qu’il faut savoir concernant la rémunération des chefs d’entreprises.

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illustration fraude fiscale des entreprises
Gérer une petite entreprise

Le « Trop d’impôts » pousserait les petites entreprises à frauder ?

Les dirigeants de TPE et les travailleurs indépendants disent souvent que les impôts et les contributions sociales qu’ils paient sont supérieures à celles réglées par les salariés ou les fonctionnaires. Les travailleurs non-salariés ont aussi l’impression que leur régime de sécurité sociale est moins avantageux que celui des autres catégories de travailleurs.
Ce sentiment de prélèvements « discriminatoires » se vérifie-t-il vraiment ? Le pression fiscale et sociale encourage-t-elle les pratiques frauduleuses ?

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Thierry Goemans

Formateur et consultant en gestion des organisations, Dirigeant d'Adjuvamus Formations et conseil.