Création d'entreprise
Régime fiscal des Bénéfices Agricoles
En matière d’Impôt sur le Revenu, le raccourci « BA » désigne le régime fiscal des Bénéfices Agricoles.
Sont considérés comme des bénéfices d’activités agricoles, les revenus que des biens ruraux procurent à des exploitants individuels. Le régime des BA s’applique communément aux indépendants qui exploitent et vendent des produits ou services liés à l’élevage ou à la culture.
Ces revenus d’activité non salariée seront versés dans le régime des micro-exploitations (micro-BA), le régime du bénéfice réel simplifié ou régime du bénéfice réel normal, selon l’importance des recettes de l’exploitation agricole.
27 février 2024
