forfait mobilités durables

L’employeur participe aux frais de déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail.
La participation à hauteur de 50% (au moins) de l’abonnement aux transports en commun est un classique. Pour encourager le recours aux modes de transports alternatifs, les entreprises doivent maintenant participer de même aux frais d’abonnement aux services publics de locations de vélos.

Encourager le vélo ou le co-voiturage

Le forfait mobilité durables prévoit que les employeurs peuvent participer aux frais de transport domicile-travail quand leurs salariés choisissent  des moyens de transports alternatifs. 
Il faut comprendre que les vélotafeurs ou encore les salariés qui s’organisent pour se regrouper en co-voiturage seront d’autant plus enclins à persévérer dans leur pratique “écologique” du trajet domicile-travail que leur employeur salue leur démarche en contribuant financièrement à ces frais de transports alternatifs au train ou à la voiture individuelle.

Ce qui est obligatoire, pour l'employeur

Vous avez lu, ci-avant, que les employeurs peuvent participer aux frais de déplacement alternatifs choisis par leurs salariés. Mais avoir le droit de participer ne constitue aucune obligation de jouer le jeu.
Dès lors, faisons le point sur les obligations des employeurs concernant le remboursement des frais exposés par leur salariés, sur le chemin du travail :

  1. l’employeur doit prendre en charge au moins 50% du coût de l’abonnement aux transports en commun.
  2. de même, il doit participer à hauteur de 50% au moins de l’abonnements aux services publics de location de vélos.

Il va de soi que cette prise en charge est conditionnée au fait que ces abonnements ont été souscrits dans le contexte des déplacements domicile-travail.

Les avantages fiscaux et sociaux "standard"

Depuis des décénies, et toujours aujourd’hui, la participation -obligatoire- de l’employeur aux frais exposés pour aller et revenir du travail sont exonérés :

  • d’impôt sur le revenu,
  • de CSG et de CRDS,
  • de charges sociales,

dans la limite annuelle de 500€ par personne.

100€ supplémentaires lié au forfait mobilités durables

Les pouvoirs publics soutiennent les mesures visant à encourager les modes de déplacement durables, sur le chemin du travail. 

Ainsi, les salariés dont l’employeur joue le jeu en participant à leurs frais de déplacement domicile-travail dans le cadre du forfait mobilité durable (comprennez les salariés qui justifient de l’utilisation régulière de moyens de transport alternatifs ET dont les employeurs vont au delà des obligations légales décrites ci-avant), le plafond d’exonération détaillé ci-avant est porté à 600€.

 

Nous avons choisi de publier cet article car le thème du "développement durable" nous paraît participer à notre démarche de transmission de bonnes pratiques et de compétences pour une bonne organisation des entreprises ou autres entités professionnelles.

Thierry Goemans
Forfait mobilités durables : participation employeurs aux trajets