Je vous aide à professionnaliser votre gestion.
Formateur en compta et administration des entreprises, je suis passionné par l'optimisation des activités économiques.
Le fait générateur d’une taxe ou contribution est l’événement qui déclenche l’obligation de la payer.
Dès ce moment, les conditions légales nécessaires pour que la taxe devienne exigible sont remplies.
Le Code Général des Impôts décrit le fait générateur des taxes et impôts, le Code de la Sécurité Sociale pose le fait générateur des cotisations sociales.
Le fait générateur, détermine le moment précis où une obligation de paiement naît.
Quand une taxe ou une cotisation est-elle exigible?
Il n’y a jamais d’option, concernant le fait générateur.
Celui-ci dépend toujours d’un évènement, qui déclenche une obligation de paiement juridiquement établie.
Prennons les exemples de la Cotisation Foncière des Entreprises, de l’Impôt sur les Sociétés, des cotisations et contributions sociales et de la TVA.
CFE, IS, cotisations sociales, quel est leur fait générateur ?
- Le fait générateur de la Cotisation Foncière des entreprises est l’exercice d’une activité professionnelle au 1 janvier de l’année d’imposition.
- Le fait générateur de l’IS est la clôture de l’exercice comptable.
- Le fait générateur en matière de cotisations et contributions sociales est le jour où une rémunération est due, indépendamment de la date à laquelle elle sera versée.
Et pour la TVA ? C’est un peu technique …
Fait générateur de la TVA
Concernant le fait de générateur de la TVA, ce n’est pas compliqué, mais il y a TVA et TVA. Désolé, ce serait trop long, je vous renvoie à mon blog, où mes articles concernant la TVA sont parmi les plus consultés : c’est normal, la TVA ça touche tout le monde : c’est un bon tiers des recettes fiscales de la France.
Le fait générateur d'une dette, en bref ...
Avant de partir, je résume ce que vous allez retenir : le fait générateur est le point de départ d’une obligation de payer. Juridiquement, il varie selon le type de transaction dont il est question.
S’agissant d’une dette fiscale, le contribuable doit alors de l’argent à une collectivité : l’Etat, une municipalité, un département ou une région de France.
S’agissant d’une dette sociale, un redevable doit alors de l’argent à un organisme social, comme l’URSSAF, France Travail ou une caisse de retraite, par exemple.