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Formateur en compta et administration des entreprises, je suis passionné par l'optimisation des activités économiques.
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Vous êtes micro-entrepreneur(e), freelance ou artisan indépendant ? Vous vous demandez s’il est judicieux d’opter pour la franchise en base de TVA ? Ne pas facturer la TVA sur ventes est souvent perçu comme un avantage. Mais la franchise de taxe peut aussi être un piège limitant pour les entrepreneurs qui l’appliquent sans avoir pesé le pour et le contre.
Dans cet article, je vous aide à comprendre les enjeux réels de la franchise en base, avec des exemples concrets, des conseils pratiques, et un peu de bon sens entrepreneurial.
Intégrer la TVA dans votre modèle d’affaires, c’est parfois très rentable.
Dans cet article je vous explique :
Avez-vous intérêt à profiter du régime de la franchise en base de TVA ?
À première vue, cela semble tentant : pas de TVA à facturer, pas de déclaration mensuelle ou trimestrielle à faire… une corvée évitée, et du stress en moins ! Mais comme souvent en gestion d’entreprise, la réponse est : ça dépend …
Les bonnes questions à se poser
Pour savoir, d’abord, si vous avez le droit d’exercer en franchise de TVA, et ensuite, si cette option fiscale est avantageuse, pour vous, il faut répondre à quatre questions :
- Votre chiffre d’affaires restera-t-il limité ?
- Vos clients sont-ils des particuliers ou des professionnels ?
- Ferez-vous beaucoup d’achats, pour faire vos ventes ?
- La TVA est-elle un levier de rentabilité ou un obstacle pour votre modèle économique ?
Dans mon métier de formateur en gestion, je rencontre des travailleurs indépendants qui regrettent de ne pas avoir pris le temps d'étudier le revers de la médaille du régime de franchise en base de TVA (celui que l'administration attribue par défaut à toutes les entreprises nouvellement crées). En effet, au moment de la naissance d'une entreprise, le fisc n'a aucune idée de l'importance que celle-ci prendra. Alors, si la franchise en base n'est pas avantageuse, c'est au créateur / à la créatrice d'entreprise que revient l'initiative de demander au Service des Impôts des Entreprises, de l'inscrire dans un régime "réel" de TVA.
La franchise en base : c’est quoi ?
C’est un régime dérogatoire qui permet à certaines petites entreprises de ne pas facturer la TVA à leurs clients, tant que leur chiffre d’affaires reste sous un certain seuil.
Concrètement, elles ne comptent pas de TVA sur leurs factures de ventes . Mais en contrepartie, elles ne peuvent pas déduire la TVA qu’elles versent leurs fournisseurs, lorsqu’elle font des achats.
Quelles sont les entreprises concernées
Seules les petites entreprises, (dont les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs font partie) peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA au delà de leur première année d’activité, puisque ce régime dérogatoire est réservé aux assujettis dont le chiffre d’affaires reste modeste. Les plafonds de chiffre d’affaires admis dépendent des Lois de Finances, celles qui déterminent le budget de la France (la TVA représentait, en 2024, 28% des recettes fiscales de l’Etat).
Vous l’avez retenu :, la franchise en base de la TVA n’est donc pas seulement réservée aux auto-entreprises).
Exemple : la TVA pour un artisan
Marc Potiron, électricien, achète des fournitures de chantier pour 2400€ / TTC (2000€HT + 400€ de TVA).
Hypothèse 1 : l'artisan est en franchise de TVA
Il ne récupère pas la TVA, donc il supporte l’intégralité des 2 400 € sur sa trésorerie.
Et, dans ses charges c’est aussi ce montant qui vient diminuer sa marge bénéficiaire.
Hypothèse 2 : l'artisan est assujetti à un régime normal de TVA
Il récupère les 400 € de TVA, donc ses achats lui reviennent à 2 000 €.
Son entreprise gagne 400 € de trésorerie et, en même temps, elle enregistre seulement 2 000 €, en charges.
Résultat de cette comparaison d'hypothèses
“Si vous avez beaucoup d’achats professionnels, soumises à la TVA, mieux vaut facturer la TVA à vos clients, pour pouvoir récupérer celle que vous-même payez sur vos achats, dans une optique de réduction des coûts.”
Si votre activité nécessite des investissements importants, puis des achats réguliers, pour servir les clients, être assujetti à la TVA sera plus rentable, malgré les obligations déclaratives.
Franchise en base et clientèle de particuliers
En ‘B to C’, les clients particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.
Donc, si vous êtes un vendeur assujetti à la TVA, vous devrez facturer la TVA à vos clients, avant de la reverser au Trésor Public. En comparaison avec un vendeur concurrent, qui exercerait en franchise de la taxe, votre facture sara donc 10 à 20% plus chère (suivant le taux de TVA applicable), pour un client particulier.
Il y a distorsion de concurrence, entre les vendeurs assujettis à la TVA et ceux qui exercent en franchise en base, dès lors que la clientèle cible n'a pas la possibilité de récupérer la TVA qu'elle paie sur ses achats.
Avantages de la franchise en base de TVA
Si votre clientèle est majoritairement composée de particuliers ou d’associations, qui n’ont pas le droit de récupérer la TVA sur achat, avec la franchise en base :
- vous leur proposez un prix net plus compétitif,
- vous simplifiez votre facturation des ventes,
- vous évitez la complexité administrative.
Cependant, en matière de fiscalité, ce qui est un avantage, à un temps donné, peut devenir un handicap. Une bonne raison de ne pas abandonner votre lecture …
Inconvénients de la franchise en base de TVA
Les professionnels qui exercent en franchise de TVA n’ont pas le droit de déduire la TVA qu’ils règlent à leurs fournisseurs, lorsqu’ils paient leurs achats.
Or, lorsque la TVA sur achats n’est pas récupérable, elle se rajoute au coût de revient des achats, dans les charges de l’entreprise.
La conséquence logique est que, plus les charges sont importantes, plus celles-ci diminuent le résultat de l’entreprise.
Par exemple : des cartouches d’encre payées 120€ TTC représentent une charge de 100€ seulement, pour un acheteur assujetti, qui va demander à l’Etat de lui rembourser les 20€ de TVA qu’il a payé, tandis qu’un acheteur qui exerce en franchise en base, enregistrera une charge de 120€, pour le même achat.
La franchise en base de TVA pèse donc sur la rentabilité d’un vendeur dont le modèle économique implique qu’il fasse de nombreux achats auprès de fournisseurs qui lui facturent la TVA.
Et du point de vue de la trésorerie dépensée, un acheteur qui récupère le montant de la TVA aura une dépense effective de 100€, dans notre exemple des cartouches d’encre, contre 120€ pour celui qui n’a pas le droit de réclamer le remboursement de la TVA sur ses achats.
Franchise en base de TVA : Dépassement du seuil de CA
Les affaires se développent ? Le chiffre d’affaires facturé augmente ? Tant mieux. Mais cela peut entraîner le dépassement du seuil de CA à partir duquel une entreprise perd le droit de facturer en franchise de TVA.
Impact de la TVA sur vos prix de vente
Une entreprise qui passe en régime réel de TVA doit, du jour au lendemain, rajouter le montant de la taxe sur ses factures de ventes.
Si vous augmentez vos prix de 10 ou 20 % du jour au lendemain vos clients particuliers risquent de ne pas supporter cette hausse de prix. Il pourraient s’adresser à un autre professionnel, qui lui, ne leur demande pas de payer la TVA.
Et si vous maintenez vos prix, tout en devant verser (par exemple) 20% des sommes que vous encaissez au Service des Impôts, vous sacrifiez 16,67 % de votre chiffre d’affaires en TVA (100€ facturés TTC se décomposent en Chiffre d’Affaires : 83.33€ et TVA à 20% : 16.67€).
Renoncer à la franchise en base de TVA
Même si votre chiffre d’affaires reste modeste, vous avez le droit de renoncer à la franchise.
Il suffit d’en faire la demande au service des impôts des entreprises (SIE).
Quels avantages si vous renoncez à la franchise en base de TVA ?
- Vous gagnez le droit de récupérer la TVA sur vos achats,
- La facturation de la TVA sur vos ventes intervient au moment que VOUS choississez,
- Vous n’êtes plus contraint de maintenir votre chiffre d’affaires sous les limites légales.
Et les inconvénients ?
Vous devrez faire périodiquement une déclaration de TVA, et payer au Trésor Public, la différence entre la TVA collectée auprès de vos clients et la TVA déductible, suite à vos achats.
L’assujettissement au régime réel simplifié, ou au régime réel normal de TVA implique que vous fassiez régulièrement des comptes précis.
C’est difficile d’envisager de déclarer et payer correctement la TVA, sans un minimum de connaissances comptables et fiscales.
La franchise en base de TVA : une affaire politique
Un peu d’histoire fiscale : en 2016, pour encourager l’entrepreneuriat, le gouvernement a doublé les plafonds du régime micro-entreprise.
Mais, sous la pression du Trésor Public (qui a besoin de recettes de TVA), le seuil de franchise en base de TVA n’a pas suivi.
Conséquence : vous pouvez être encore au régime micro (avec compta simplifiée et cotisations forfaitaires), mais devoir facturer la TVA. Bref, vous gardez le droit de ne pas faire de comptabilité de vos charges, mais vous devez quand même la faire pour faire votre déclaration de TVA.
Rajouter des obligations, c’est vécu par les auto-entrepreneurs comme un manque de fair-play, un changement des règles du jeu en cours de partie.
Inclure la TVA dans votre vision stratégique
La réussite, c’est beau. Mais ça se prépare ! Car certaines entreprises connaissent une crise de croissance, aussi du point de vue de l’organisation de leur gestion.
Le dépassement des seuils de franchise, c’est une bonne nouvelle.
Mais cela suppose de changer de stratégie :
- Intégrer la TVA dans vos prix,
- Proposer des devis TTC, y compris aux clients particuliers
- Organiser une comptabilité adaptée à la nécessité de justifier la TVA déclarée.
Bref, la gestion comptable minimaliste, c’est fini.
C’est pour ça qu’il vaut parfois mieux opter volontairement pour l’assujettissement à la TVA dès le départ, surtout si :
- Vous avez des achats importants,
- Vos clients sont professionnels,
- Ou si vous prévoyez une croissance qui vous emmènera au-delà des seuils de CA adminissible, pour bénéficier de la franchis en base.
Synthèse : la TVA s'anticipe
La TVA n’est pas qu’une formalité comptable. C’est un levier stratégique.
Avant même de vous lancer, posez-vous les bonnes questions :
- Qui sont mes clients ?
- Quel est mon volume d’achats ?
- Mon activité va-t-elle grossir vite ?
- Suis-je prêt à gérer la TVA et ses obligations déclaratives ?
Et surtout : comment cela va-t-il impacter mon positionnement tarifaire ?
Pour aller plus loin
Je vous propose une formation complète sur la TVA, pour intégrer cette taxe dans votre gestion quotidienne, sans stress ni erreurs. Elle s’adresse aux créateurs, dirigeants de TPE, auto-entrepreneurs ou freelances
Une question ? Une anecdote à partager sur vos galères ou victoires liées aux dettes à court terme ? Ecrivez-moi via le site.
Et, en attendant visionnez ma vidéo du dictionnaire du business sur si vous voulez un topo complet sur la TVA en France.