Je vous aide à professionnaliser votre gestion.
Formateur en compta et administration des entreprises, je suis passionné par l'optimisation des activités économiques.
Pour les entreprises, le bénéfice c’est la somme d’argent qui reste, une fois qu’on a déduit du montant des ventes, les charges exposées pour pouvoir servir les clients.
Lorsqu’elle fait des bénéfices, une entreprise est rentable.
Le bénéfice appartient à l’exploitant dans le cadre d »une entreprise individuelle, et aux actionnaires (ou associés) qui en sont les propriétaires, si l’entreprise bénéficiaire est une société commerciale (SAS, SASU, SARL, EURL, etc.
On comprend que le risque pris par une personne qui investit de l’argent dans une entreprise doit être rémunéré. C’est la raison pour laquelle le ou les propriétaires d’une entreprise, quelle qu’en soit la forme juridique, sont, de droit, aussi propriétaires des profits de celle-ci.
Affectation des bénéfices d'une entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, le bénéfice vient, chaque année, s’ajouter aux prélèvements que l’exploitant à fait, pour se rémunérer de son travail.
Les bénéfices de l’entrepreneur(e) individuelle(e) sont donc soumis au barème de l’impôt sur le revenu, chaque année, en même temps que les autres revenus imposables du foyer fiscal du travailleur indépendant.
Cette affirmation vaut, sauf pour les entrepreneur(e)s individuelle(s) qui :
- ont opté pour l’IS (l’option pour l’Impôt sur les Sociétés est possible pour les E.I. depuis 2022).
- relèvent du régime micro-fiscal (en gros les micro-entrepreneurs) et ont opté pour le Versement Forfaitaire Libératoire de l’IR (il y a des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier du VFL)
Affectation des bénéfices d'une société commerciale
Dans une société, le bénéfice appartient aux actionnaires, les propriétaires de la société.
On les désigne comme « associés » dans les sociétés dites « de personnes », comme les SNC, EURL, SARL, SCP ou SELARL.
On les désigne comme « actionnaires » dans les sociétés dites « de capitaux », comme les SA, SAS, SASU.
En cas de bénéfices, ceux-ci constituent la rémunération du capital, la mise en argent que les actionnaires ont investi, dans l’entreprise, dans l’espoir de faire fructifier leur apport.
Société commerciale : les choix d'affectation des bénéfices
Contrairement à ce qui se passe dans une entreprise individuelle, l’assemblée générale des actionnaires d’une société peut :
- soit décider de se rémunérer, en prélevant tout ou partie des bénéfices de leur entreprise,
- soit de laisser des bénéfices sur le compte bancaire de l’entreprise.
Lorsque la société verse des bénéfices à ses propriétaires, ont dit que ceux-ci touchent des dividendes.
Lorsque les actionnaires décident de laisser tout ou partie de leurs bénéfices dans l’entreprise, celle-ci constitue des réserves d’argent.
Les actionnaires ou associés, qui décident, en assemblée générale, de laisser les bénéfices sur le compte bancaire de leur entreprise, plutôt que de les récupérer sur leur propre compte voient leur risque entrepreneurial augmenter : s'ils avaient souscrit à 100€ de capital, et que leur part de bénéfice acquis est de 10€, c'est 110€ qu'ils pourraient perdre, à l'avenir, si les affaires tournent mal.
Seuls les bénéfices distribués sont soumis à l'IR
Une distribution de dividendes entraine deux conséquences incontournables :
- les dividendes perçus seront imposés, au niveau du foyer fiscal de celui qui touche l’argent;
- quand les actionnaires « prenent leurs bénéfices » de l’argent sort de la société : les liquidités de celle-ci diminuent d’autant.
Les associés ou actionnaires sont souverains, dans le respect des statuts, pour ce qui concerne l’affectation des fonds propres, dont les bénéfices nets d’IS font partie.
Ils ne manqueront pas de considérer que, s’ils laissent l’argent acquis dans la société, ils reportent la fiscalisation de celui-ci à plus tard, tout en évitant de ponctionner la trésorerie de leur société.
Une dernière précision : lors de leur assemblée générale annuelle, les actionnaires peuvent décider de se distribuer, tant les bénéfices du dernier exercice clôturé que les reserves accumulées dans le passé, sauf pour certaines réserves dites « indisponibles » et qui ont été constituées en conformité avec la législation ou avec des dispositions statutaires.