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Formateur en compta et administration des entreprises, je suis passionné par l'optimisation des activités économiques.
Le capital d’une société commerciale est constitué des ressources apportées par les associés, en contrepartie de parts sociales, qui sont autant de titres de propriétés. Chaque actionnaire est propriétaire de la société, en proportion de sa mise. La somme investie dans les fonds propres d’une société est un placement à risque. En cas de pertes, l’actionnaire peut perdre son capital. Mais les bénéfices, quand il y en a, sont la rémunération du risque entrepreneurial.
On comprend que le risque pris par une personne qui investit de l’argent dans une entreprise doit être rémunéré. C’est la raison pour laquelle le ou les propriétaires d’une entreprise, quelle qu’en soit la forme juridique, sont, de droit, aussi propriétaires des profits de celle-ci. Ils participent collégialement aux décisions de gestion en se réunissant en assemblée générale, sauf dans les sociétés unipersonnelle : dans ce cas l’associé unique , qui détient 100% des parts sociales, décide seul.
Souscrire au capital d'une société ?
Le plus souvent, les actionnaires souscrivent au capital en versant de l’argent : ils font un « apport en numéraire ».
Mais d’autres moyens de devenir actionnaire ou associé :
- une personne qui a un savoir-faire utile à l’exploitation peut échanger la mise à disposition de son expertise, contre des actions, c’est un « apport en industrie ».
- une personne qui cède, à la société, la propriété du matériel ou des infrastructures dont elle a besoin pour fonctionner fait un « apport en nature ». Au lieu de se faire payer pour ce qu’il apporte, il devient propriétaire de l’entreprise, pour une valeur équivalente à celle de ce qu’il lui a apporté.
Le montant du capital social détermine l'autonomie financière
Lorsqu’on analyse les ressources financières d’une société, on évalue l’indépendance financière de celle-ci. « Celui qui paie, décide ».
Quand le financement de l’entreprise provient, pour la plus grosse part, de ses propriétaires, ceux-ci décident assez librement de la stratégie. Si un partenaire financier, banque ou autre bailleur de fonds, a prêté de l’argent, il y aura sûrement des conditions assorties à sa prise de risque, dont la gouvernance devra tenir compte.
Le capital social est une dette lointaine de la société, envers son/ses propriétaires. Elle est lointaine car le principe est que le capital soit mis durablement à la disposition de la société, pour financer son objet social. Ceux qui souscrivent au capital sont les premiers bailleurs de fonds d'une entreprise et ceux-ci seront les derniers à récupérer de l'argent, si le capital est remboursé, parce qu'il reste de lors de la liquidation de la société, quelle que soit la cause qui occasionne la disparition de celle-ci.
Qu'est qu'une société unipersonnelle ?
C’est contre intuitif, car étymologiquement parlant, une « société », c’est un regroupement de plusieurs personnes. On s’attend donc à voir toujours au moins deux associés se partager la propriété d’une société commerciale.
Une approche juridique moderne du concept de société commerciale correspond à la définition suivante : une « société commerciale » est une fiction légale conférant la personnalité juridique à une entité économique.
Une société commerciale a donc une personnalité juridique propre, disctincte de celle de son /ses propriétaires, associé(s) ou actionnaire(e).
Une société unipersonnelle (EURL ou SASU) répond à la définition ci-avant, avec une caractéristique supplémentaire : elle a un seul propriétaire, qui détient 100% des parts représentant le capital social.
Dans une société unipersonnelle, l’assemblée générale des associés ou actionnaires est remplacée par le procès-verbal de la décision de l’actionnaire unique.