L’optimisation de la rémunération de ceux qui travaillent dans l’entreprise dont ils sont aussi le propriétaire, (ou l’associé), passe par la connaissance de la différence entre « la rémunération du travail » et « la rémunération du capital ». En effet, ces deux catégories de revenus, qui se complètent souvent, lorsqu’on est cheville ouvrière de sa propre société commerciale, présentent des différences, concernant les cotisations sociales qui vont les grever.
Quand on travaille dans sa propre société commerciale, le législateur prévoit qu’il y a deux types de rémunération.
Premièrement, la rémunération du travail, proprement dit.
Deuxièmement, on parle de rémunération du capital, quand l’entreprise distribue des bénéfices à ses propriétaires.
L’optimisation de la rémunération d’un associé qui travaille activement dans l’entreprise dont il détient tout ou partie des parts sociales passe par une combinaison habile entre ces deux types de rémunérations, qui font l’objet de dispositifs distincts, en matière de perception des cotisations sociales. Dans un certain nombre de cas, les dividendes (rémunération du capital) ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, alors qu’une rémunération perçue en contrepartie du travail accompli y est toujours soumise.
1° LA REMUNERATION DU TRAVAIL
Vous passez du temps dans votre entreprise : vous y exercez un travail effectif. Vous percevez, normalement, une rémunération pour le travail accompli.
C’est :
- une indemnité de gérance,
- des prélèvements de l’exploitant,
- voire une fiche de paie, en tant que « assimilé-salarié ».
En contrepartie de leur participation au financement de la sécurité sociale, les cotisants s’ouvrent des droits, en matière de soins de santé et de retraite, notamment.
Pourquoi vos revenus du travail doivent-ils être "suffisants" ?
Ni le code de la sécurité sociale ni le code général des impôts ne précisent de montant minimum, pour la rémunération du travail d’une personne qui est active dans sa propre société.
Un associé peut, bien sûr, soutenir son entreprise en ne se rétribuant pas, ou en retirant une rémunération inférieure à celle qu’aurait demandé un salarié, pour faire le même travail.
Mais si votre entreprise fait des bénéfices et que vous êtes sous payé(e) pour le travail que vous y faites, l’URSSAF pourrait vous cherchez des noises, en prétendant que, par cette manoeuvre, vous cherchez à éviter le paiement des charges sociales. Au passage, l’Administration fiscale, elle, pourrait vérifier si les revenus que vous déclarez sont suffisants, au regard du train de vie que vous affichez.
2° LA REMUNERATION DU CAPITAL
La rémunération du capital est celle qui rétribue les personnes qui ont souscrit au capital d’une société commerciale. Celles-ci sont propriétaires d’actions (on dit aussi « parts sociales »), qui sont des titres de propriété d’une société commerciale.
Ces personnes sont nommées « actionnaire » dans les SA, SAS et SASU (les sociétés dites « sociétés de capitaux ») et « associé », dans les sociétés dites « sociétés de personnes » (SARL, EURL, …).
Les dividendes sont une contrepartie du risque entrepreneurial
Celui qui a investi de l’argent au capital d’une société est bénéficiaire des profits de celle-ci. Mais, si des pertes adviennent, il perd de l’argent.
La rémunération du capital vient compenser ce qu’on appelle « le risque entrepreneurial » : quand on souscrit au capital d’une entreprise, on peut perdre tout ou partie de sa mise, si la société n’est pas rentable.
Dans le jargon financier, quand une société distribue des bénéfices à sa, son, ou ses propriétaires, ont dit qu’elle distribue des dividendes. Et il y a de nombreuses situations, parfaitement licites, dans lesquelles, les dividendes bénéficient d’un régime social et fiscal plus avantageux que celui qui concerne les revenus du travail.
Dividendes et cotisations sociales
La rémunération du capital a ceci d’intéressant : quand vous prélevez les bénéfices de votre entreprise, cette forme de rémunération n’est pas systématiquement assujettie aux charges sociales.
La rémunération du capital présente un caractère aléatoire
Logiquement, aucune rémunération du capital ne peut être obtenue par les propriétaires d’une entreprise qui n’est pas rentable.
Par ailleurs, même en cas de profits, la distribution des bénéfices n’est pas automatique.
L’assemblée générale des actionnaires (ou l’associé unique d’une SASU ou d’une EURL) est souveraine, quand à l’affectation des bénéfices : elle peut très bien décider de ne pas les distribuer, ou d’en distribuer seulement une partie.
Dans cet article consacré à la rémunération des propriétaires d’entreprises, on aborde pas, dans le détail, la stratégie d’entreprise, en lien avec l’affectation des résultats.
Retenez seulement que la partie des bénéfices non distribués aux actionnaires renforce les fonds propres de la société, ce qui est un signal de confiance des propriétaires de l’entreprise, dans l’avenir de celle-ci.
En effet, les bénéfices non distribués correspondent à une augmentation de la mise des associés et donc des fonds propres disponibles dans l’entreprise.
Je vous invite à comprendre par vous-même la mécanique de la sécurité sociale des chefs d’entreprise, parce que, s'il faut prendre des décisions dans l'intérêt des finances de votre foyer fiscal, la personne qui sera la plus à même de prendre les bonnes décisions, concernant votre argent, c'est vous.
DIFFERENCE ENTRE LES REVENUS DU TRAVAIL ET REVENUS DU CAPITAL
Sur la rémunération du travail d’un « non-salarié » qui est cheville ouvrière de sa propre affaire, il y a, grosso modo, 50% de prélèvements : des cotisations de retraite, de sécurité sociale, la CSG, … c’est une liste interminable, qui au total, conduit à environ 50% de charges sociales.
Concernant la rémunération du capital, c’est différent. Jadis, les dividendes n’étaient en aucun cas soumis aux charges sociales.
Mais, depuis le 1er janvier 2013, les dividendes versées par les SARL ou EURL à des associés personnes physiques sont également soumis à cotisations sociales pour la part de dividendes qui dépasse les 10 % du capital social.
Il y a donc, depuis 2013, une rupture de traitement selon la forme juridique de la société commerciale.
Minorer la rémunération du travail pour augmenter celle du capital
En termes d’optimisation de votre rémunération, on peut penser qu’il est intéressant de minorer la rémunération du travail pour augmenter la rémunération du capital.
Dividendes : avantages aux sociétés de capitaux
Si, tout comptes faits, votre choix est d’optimiser votre rémunération par la perception de dividendes, vous avez tout intérêt à ce que ceux-ci vous soient versés par une société dite « société de capitaux » (SAS, SA, SASU).
On l’a vu, les dividendes versés par une société de personne à un actionnaire personne physique, sont, pour faire simple, « requalifiés en revenus du travail », pour la part qui dépasse les 10% mentionnés ci-avant. Concrètement, dans ce cas, le bénéficiaire paie des charges sociales caclulées sur la base du montant des dividendes qu’il encaissé.
Percevoir une rémunération pour son travail est "obligatoire"
L’information que je dois donner, c’est que le législateur exige que vous ayez, d’une part, des droits sociaux, et d’autre part, qu’on soit tous solidaires du financement de la sécurité sociale.
A ces fins, l’URSSAF veille à ce que tous les actifs, salariés, patrons, agents publics, cotisent, quel que soit leur statut.
Donc, il est quasi impossible, en France, de ne pas se rémunérer du tout pour son travail, sans se faire attraper, un jour ou l’autre. Vous êtes obligé(e) de payer des cotisations de sécu, même si vous êtes cheville ouvrière de votre propre entreprise.
L'optimisation de la rémunération des patrons est possible cas par cas.
Je n’ai pas dit qu’il était impossible de limiter ce qu’on appelle parfois « le taux de confiscation » qui pèse sur vos revenus professionnels.
Mais, en matière d’optimisation de la rémunération des non-salariés, chaque situation est singulière. Je vous exhorte de ne pas faire, pour vous, un copié/coller de la situation idyllique décrite par l’un de vos bons copains … Lui c’est lui, vous, c’est vous !
A chacun sa famille, à chacun ses priorités, à chacun d’apprécier ou pas une prise de risque.
Ne pas oublier la fiscalité
Cet article est consacré au levier d’optimisation de la rémunération des entrepreneurs qui consiste à panacher la nature des rémunérations en cherchant à optimiser les charges sociales.
Il convient, et on ne le développera pas, ici, de ne pas oublier que la fiscalité est un autre biais d’optimisation. Certaines dispositions permettent de faire suporter des impôts par la société, plutôt que par le foyer fiscal de l’entrepreneur.
C’est toujours un jeu de vases communiquants, entre Impôt sur les Sociétés et Impôt sur le Revenu. C’est aussi le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (la flat tax) ou l’assujettissement des dividendes perçus au barême de l’IR.
Dans tous les cas, le jeu de l’optimisation légale consiste a faire des simulations de revenus nets, à partir d’un brut, en combinant les options fiscales et sociales possibles, pour choisir, en fin, la formule la plus avantageuse pour vous.