A la fin de cet article vous saurez si vous avez intérêt à opter pour la franchise en base de la TVA, ou, au contraire, si facturer la taxe à vos clients est plus avantageux pour vous.
Indépendamment des plafonds de chiffre d’affaires, les vendeurs assujettis à la TVA, qui collectent la taxe, auprès de leurs clients ont le droit de déduire la TVA qu’ils paient sur leurs achats. C’est l’une des raisons qui peut rendre l’assujetissement à la TVA avantageux, pour un vendeur.
Cet épisode du #dicodubusiness vous explique les questions à se poser pour inclure la réalité de la TVA dans un business plan.
Je vous aide à professionnaliser votre gestion.
Formateur en compta et administration des entreprises, je suis passionné par l'optimisation des activités économiques.
Dans cet article, et dans cette vidéo, je dévoile toutes les questions sur la TVA (et sur la franchise en base de la taxe), qu’un micro-entrepreneur ou un dirigeant de TPE doit se poser pour inclure la taxe sur la valeur ajoutée dans sa stratégie entrepreneuriale.
Illustrations et démonstrations à l’appui, cet article part du principe de la TVA, qui fait supporter la taxe aux consommateurs, pour expliquer le cycle de l’argent collecté par les vendeurs, qui sont, dans cette situation, percepteurs d’un impôt, qui finit, indirectement, dans les caisses de l’Etat.
Bien comprendre le mécanisme de la TVA, c’est indispensable pour vous permettre d’optimiser votre business model, en prenant en compte la réalité de la taxe, ou en profitant de la franchise en base, si votre chiffre d’affaires demeure en dessous du seuil de ventes à partir duquel un vendeur est obligé de facturer la taxe à ses clients.
Dans cette vidéo de mon « Dictionnaire du Business », je donne aussi des explications sur l’actualité, liée au découplage des seuils de chiffres d’affaires admis en micro-entreprise et du plafond de chiffre d’affaires à partir duquel la facturation de la TVA devient obligatoire.
Pourquoi intégrer la TVA dans votre stratégie d'entreprise ?
Il y a deux raisons de réfléchir à l’impact de la TVA sur une entreprise :
- Vous n’avez pas le choix : si le chiffre d’affaires que vous facturez dépasse un certain plafond, fixé par la Loi, vous êtes assujetti à la TVA et devez la facturer à vos clients.
- Vous avez le choix : mais, peut-être que, renoncer à la franchise en base de la taxe pourrait vous procurer un avantage économique.
Dans tous les cas, même si vous êtres micro-entrepreneur, ou à la tête d’une TPE, sous un autre statut juridique, ce qui suit devrait vous convaincre de vous initier au mécanisme de la TVA, pour, ensuite, optimiser les effets de la taxe sur votre business.
Le régime d'assujettissement à la TVA d'un professionnel indépendant ou d'une entreprise quelconque dépend uniquement de l'importance de son chiffre d'affaires. Franchise en base, régime simplifié ou régime normal de TVA, cela ne dépend en rien, ni de sa forme juridique, ni de son régime fiscal, (càd. de la manière dont ses bénéfices sont imposés).
La TVA est un impôt sur la consommation
La TVA française est une taxe qui s’applique en principe sur tous les biens et services consommés en France.
Cette principe implique que l’origine de la marchandise ou des services consommés est sans incidence.
Comme il est impossible, pour le Trésor Public, de demander à tout le monde de déclarer, chaque mois où chaque année, ce qu’il a consommé, et de payer la taxe due, un système de « tiers collecteur » a été mis en place :
Ce sont les entreprises qui rajoutent la TVA sur les biens et services qu’elles vendent. Ensuite, elles reversent la taxe collectée auprès de leurs clients à l’Etat.
Ce système est pratique car le contrôle de la TVA est assez aisé à réaliser, par un audit de la comptabilité des vendeurs assujettis.
A contrario, contrôler la consommation individuelle, en France serait, à la fois compliqué et … pour le moins indiscret.
Quid des taux de TVA, en France ?
Le taux dit « normal » de la TVA, en France, est de 20%.
Des taux réduits existent, pour alléger le poids de la taxe sur certains achats. Ainsi, sous conditions, certains produits ou services, dont la nature est inscrite dans la Loi, bénéficient d’une taxation à 10, 5,50, voire même, 2,10%.
Comment calculer la Valeur Ajoutée taxée ?
La valeur ajoutée, au sens de la TVA, c’est simple : c’est la différence entre le prix d’achat (ou de revient) et le prix de vente d’un produit ou service vendu.
J’explique, dans la vidéo présentée ci-dessus, comment calculer la Valeur Ajoutée dans le cycle de commercialisation d’un produit.
La TVA dans la comptabilité de l'Etat
Bien que les différents vendeurs assujettis qui interviennent dans le cycle de commercialisation d’un bien ou d’un service collectent et paient, à l’Etat, la taxe correspondant à la valeur qu’ils ont ajoutée, ce n’est que lorsqu’un acheteur non assujetti achète un bien, puis le paie, que le Trésor Public encaisse définitivement la TVA
C’est ainsi parce que, chaque fois qu’un professionnel assujetti verse, à l’Etat, sa quote-part de TVA collectée sur ventes, ce vendeur bénéficie du droit au remboursement de la TVA sur achats qu’il a lui même payée. Par le jeu de la TVA déductible sur achats, dont bénéficient les assujettis, le solde de TVA est neutre, dans la trésorerie de l’Etat, jusqu’à ce qu’un acheteur non assuejetti (donc ne bénéficiant pas du droit de demander la récupération de la TVA) achète un bien ou un service.
La franchise en base est-elle toujours avantageuse ?
Comme expliqué ci-avant, le fait de facturer la TVA aux clients, ouvre le droit, pour un vendeur, à récupérer la TVA sur ses achats, sur ses frais généraux etc.
Donc, un vendeur dont le modèle économique nécessite de nombreux achats soumis à la TVA, mais qui opte pour la franchise en base, se prive du droit de réduire ses charges et ses dépenses.
Un achat de 120€ TVA incluse revient, in fine à … 120€, à un non assujetti ou à un professionnel qui bénéficie de la franchise en base, mais seulement à 100€, à l’assujetti, qui va revendiquer le remboursement des 20€ de TVA payée, lors de son achat (taux de TVA de 20%, dans cet exemple).
Un vendeur qui facture la TVA augmente sa marge
Vous venez de le lire, et je l’explique, ici encore de vive voix, dans la vidéo : si l’achat d’une cartouche d’encre pour 120€ TTC est fait par un assujetti, la charge qui grève son résultat comptable n’est que de 100€, contre 120€ pour un acheteur qui ne bénéficie pas du droit à déduction.
CQFD : un vendeur qui facture la TVA sur ses ventes augmente sa marge bénéficiaire, par rapport à un vendeur qui ne collecte pas la taxe auprès de ses clients. Et l’explication vient, non pas d’un prix de vente majoré, mais bien de la réduction des charges, quand la TVA sur achats ne doit pas y être incluse.
Facturer la TVA, c'est augmenter ses prix ?
Un assujetti qui facture la TVA à ses clients rajoute un certain pourcentage, (le taux de TVA) à sa facture).
La TVA étant proportionnelle au prix de vente hors taxe, on peut dire que la TVA augmente le montant à payer pour l’acheteur.
Deux réalités en découlent :
- La TVA n’enrichit pas le vendeur qui l’encaisse : le chiffre d’affaires du vendeur assujetti correspond au prix de vente sans TVA, puisque la TVA collectée par le vendeur sera reversée, par lui, à l’Etat.
- Si la plupart des clients d’une entreprise sont, eux-même assujettis à la TVA (BtoB), il seront assez indifférents à la TVA qu’ils paient sur leurs achats, car ils vont demander à l’Etat de la leur rembourser.
Conclusion :
Ce n’est que si votre clientèle est constituée, majoritairement, de non-assujettis, que vous devriez vous poser la question de savoir si vous allez opter pour le régime de la franchise en base.
En effet ,les clients consommateurs qui ne peuvent pas récupérer la TVA en supportent, seuls, le coût.
Lors de ses décisions d’achat, ce type de clientèle (particuliers, associations, entrepreneurs qui ont opté pour la franchise en base) ne se soucient pas du fait q’une partie de l’argent qu’elle verse au vendeur n’ira pas dans sa poche, mais bien au Trésor Public.
Pour ces clients-là, de fait, la TVA représente une augmentation de tarif.
Un entrepreneur qui s'adresse à une clientèle qui ne peut pas récupérer la taxe doit regarder à deux fois avant d'opter pour la franchise en base de la TVA, même si son chiffre d'affaires le lui permet. En effet, si son business fonctionne bien, et qu'il atteint le plafond de facturation qui l'oblige à facturer la TVA, il devra, soit rogner sa marge bénéficiaire, soit augmenter, subitement ses tarifs. Dans cette dernière hypothèse, il est probable que ses clients habituels n'acceptent pas cette hausse brutale des prix.
Seuils de franchise en base : pourquoi on en parle ?
Je développe, dans ce micro-learning vidéo, les raisons qui poussent le législateur à baisser le plafond de TVA à partir duquel, tout vendeur professionnel cesse de pouvoir bénéficier de la franchise en base.
C’est assez facile à comprendre. La France est en prise avec des difficultés budgétaires. Dans ce contexte, le Ministère des Finances veut limiter le nombre des transactions qui échappent à la perception de la TVA, au motif que le vendeur ne réalise qu’un chiffre d’affaires annuel modeste.
Le contexte : en 2015, la TVA comptait pour 48% des recettes fiscales de la république française. Aujourd’hui, ce pourcentage est tombé à 28%, ce qui correspond à une diminution de recette fiscale de l’ordre de 150 Milliards d’euros.
Abaisser le plafond de chiffre d’affaires éligible pour bénéficier de la franchise en base de la TVA, et donc du droit de ne pas facturer la taxe, revient à augmenter le nombre d’entreprises assujetties, et donc d’élargir la base taxable.
Qui est assujetti à la TVA
Sauf exception, toute personne qui réalise habituellement une activité économique, à titre indépendant en vue d’en retirer du profit, est assujetti à la TVA.
Le droit à opter pour la franchise en base de la taxe est donc un régime dérogatoire, sensé faciliter la gestion des très petites entreprises.
Par ailleurs, certaines activités sont cependant exonérées de la TVA en raison de leur nature.
Tout vendeur assujetti à la TVA bénéficie, par ailleurs, du droit à récupérer la TVA sur les achats qu’il réalise, pour les besoins de son exploitation.
Fait générateur de la TVA
Le fait générateur d’une taxe, c’est le moment où celle-ci doit être versée à l’Etat.
Concernant la TVA, il y a deux cas de figure. Je vous renvoie à l’article de ce blog ou on parle de la différence entre la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements.
Ce qui se conçoit bien, s’énnonce clairement. Voilà pourquoi je vous invite à prendre le temps de bien regarder la vidéo, en tête d’article. Ce sera du temps bien investi, pour établir une stratégie entrepreneuriale optimisée.
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