Les dirigeants de sociétés commerciales peuvent optimiser leur rémunération en panachant entre rémunération du travail et rémunération du capital. L’avantage des dividendes (distribution des bénéfices aux associés), c’est qu’il s’agit d’une rémunération du capital (le dividende rémunère le risque pris en investissant dans capital d’une entreprise). Or, à la fin de l’année, les revenus du capital ne sont, sauf restriction, pas assujettis aux charges sociales. Dans cet article et cette vidéo, Thierry Goemans vous dit tout pour que vous fassiez les bons choix de rémunération, en tant que chef d’entreprise.
Optimiser sa rémunération en tant que dirigeant de sa propre entreprise
Certains choix sont irréversibles : beaucoup de Travailleurs Non Salariés ou de dirigeants de sociétés se mordent les doigts, une fois que la question de l’optimisation de leur taux de prélèvement fiscal et social devient un enjeu… lorsque leur entreprise rapporte de l’argent.
Limiter la rémunération du travail de l’exploitant d’une entreprise permet de doper le bénéfice comptable et donc de rendre possible la distribution de dividendes (rémunération du capital investi) plus importants.
Une rémunération du travail reste obligatoire pour les dirigeants actifs
Le législateur limite cepedant cette liberté, en exigeant que la cheville ouvrière d’une entreprise déclare des revenus du travail et donc cotise aux caisses sociales.
En clair, dans une société commerciale il est mal vu de déclarer zéro euro comme revenu du travail, dès lors que vous y travaillez de facto (du point de vue fiscal et social, on considère cela comme du travail dissimulé). C’est encore plus vrai si vous détenez tout ou partie du capital de celle-ci.
La loi ne précise pas de montant minimum, mais vous risquez d’être dans le collimateur du fisc et des caisses sociales, qui voient-là un moyen d’échapper aux contributions à la solidarité nationale. Bénévolat et entreprise à but lucratif ne font pas légalement bon ménage.
En conséquence, il est bon de se documenter un maximum pour adopter la bonne stratégie d’entreprise, dès l’amont du choix de la forme juridique (SARL, SAS, EURL, SASU, …) et de statut social (TNS, assimilé-salarié), pour vous-même, qui la dirigez et l’animez.
Cas d'assujettissement des dividendes aux charges sociales
Des règles particulièrement strictes s’appliquent aux sociétés de personnes. Les SARL et EURL voient en effet une bonne partie des dividendes qu’elles versent à leurs associés propriétaires requalifiés en indemnités de gérance, assujetties aux charges sociales des indépendants.
Si les règles sont plus libérales concernant la rémunération des actionnaires des SAS et SASU, il ne faut pas pour autant conclure trop vite que les formes juridiques SARL et EURL doivent être déconsidérées.
L'optimisation du taux de confiscation (impôts et charges sociales qui grèvent les rémunérations brutes des dirigeants de sociétés) dépend de la situation personnelle de chacun (famille, importance des autres revenus du foyer fiscal, appétance pour le risque, nécessité d'un pacte d'actionnaire ou contraire, entreprise solo, ...) les critères à combiner sont nombreux.
Des hypothèses et simulations individuelles sont indispensables, en amont du choix du statut social applicable à un dirigeant.
On ne choisit pas une forme juridique ou un statut social, pour suivre une mode. Copier/coller les choix d’un « ami » peut s’avérer une facilité regrettable, tant la réalité objective et intime de la vie d’un ami peut, objectivement être très différente de la vôtre. Etre dirigeant assimilé-salarié dans votre SAS peut être une très bonne option pour optimiser votre rémunération, mais ce n’est pas toujours vrai. Certains d’entre nous ont intérêt, financièrement parlant, à devenir gérant de SARL ou même à créer une simple Entreprise Individuelle.
Le statut social du dirigeant conditionne ses options en matière rémunération
Les entrepreneurs ont besoin de renforcer leurs connaissances économiques, fiscales et juridiques. Vous êtes la personne qui doit décider de l’optimisation de l’argent que vous tirez de votre entreprise. Donc pour prendre les bonnes décisions stratégiques au bon moment, suivez une formation « flash » sur la fiscalité de l’entreprise et de ses dirigeants selon les statuts fiscaux et sociaux qui s’appliquent à votre situation.